Après examen, l'Assemblée nationale a adopté ce vendredi 18 juin 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

A l'issue d'un vote par appel nominal, tous les députés nationaux présents, soit 373, ont voté « pour ».

" Il sera transmis au sénat pour examen en seconde lecture. Si, le sénat est dans l'impossibilité de se réunir, l'assemblée nationale fera application des dispositions de l'article 135 de la constitution", a déclaré Christophe Mboso à l'issue du vote.

Par ce vote, l'Assemblée nationale autorise, en première lecture, la prorogation de l'état de siège dans les deux provinces pour une durée de 15 jours à dater du lundi 21 juin 2021.

C'est le ministre d'État, Ministre du développement rural François Rubota qui a présenté et défendu ce projet.

Au cours de sa présentation, il a, au nom du gouvernement, appelé les élus nationaux à la patience pour ce qui est de leurs préoccupations.

En effet, ceux-ci estimaient que jusque-là, les résultats de l'état de siège ne sont pas encore visibles plus d’un mois après son entrée en vigueur.

Ceux-ci, qui avaient dans un premier temps rejeté l’examen du projet de loi d’habilitation du gouvernement à statuer par ordonnance-loi pendant l’état de siège, ont également rappelé la nécessité de déposer le projet de loi portant application de l'état de siège. François Rubota a dit avoir pris acte et a promis de faire rapport au gouvernement afin de se conformer à cette exigence.

Pour se justifier, le gouvernement avance que la résurgence de la pandémie de Coronavirus et l'éruption volcanique à Goma ont quelque peu perturbé l’application de cette mesure.




Job KAKULE

Job KAKULE - 20/06/2021 12:30 - Répondre 

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