Le Ministre, Ministre de la Fonction Publique Jean-Pierre Lihau, a présenté au gouvernement le dossier relatif à la prise en charge, à compter du troisième trimestre 2022, de 102.949 retraités et 10.633 rentiers civils (soit un total de 113.582 bénéficiaires) du système octroyé par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP)

Il a indiqué que leur basculement vers la CNSSAP présente plusieurs avantages.

Pour les bénéficiaires, l’Agent retraité qui sera payé au taux de la CNSSAP verra sa pension revue à la hausse en moyenne entre 300% et 440% lorsque celui-ci était payé au taux de Kinshasa, et de 600% à 891% lorsqu’il était payé au taux Provinces.

Cette augmentation devrait sensiblement améliorer son pouvoir d’achat ainsi que son bienêtre ; a expliqué le ministre de la fonction publique.

Pour la CNSSAP, a-t-il ajouté, couvrir plus d’Agents publics possibles est un moyen lui permettant de réaliser sa mission principale, qui est celle de venir au secours des Agents Publics en panne de revenu du fait de la cessation définitive du travail.

Enfin pour l’Etat, le Gouvernement dégagera d’importantes économies de près de 28,5 milliards de Francs Congolais par an, soit 285 milliards de francs congolais sur 10 ans, ce qui peut permettre de mécaniser de nombreux autres Agents publics non payés à ce jour.

La mise en œuvre de cette grande réforme de haute portée sociale mettra ainsi fin à ces retraites maigres et indignes payées par le Trésor Public, dans le cadre du système octroyé, aux anciens retraités qui, comme ceux déjà pris en charge par la CNSSAP, ont servi l’Etat avec bravoure et loyauté, a indiqué le Ministre de la Fonction Publique qui a sollicité du Conseil, d’une part, l’habilitation nécessaire pour procéder à la signature de l’Arrêté devant fixer les modalités d’application de cette réforme ; et d’autre part, l’instruction à la Direction de la Paie du Ministère du Budget lui demandant d’ouvrir une ligne « Droits d’entrée CNSSAP » et de clôturer, dès le troisième trimestre 2022, tous les comptes des anciens retraités et rentiers civils.

Il a conclu son intervention en annonçant que la CNSSAP organisera une grande opération de contrôle général, entre fin mai et mi-juillet afin de prendre le relais, dès le troisième trimestre, pour les bénéficiaires éligibles qui se seront présentés au contrôle. Une période de rattrapage pourrait être envisagée par la suite, et les candidats en règles seront payés avec rappel.

Félicitant le Ministre de la Fonction Publique ainsi que les Membres du Gouvernement qui ont préparé cette réforme, le Président de la République a exhorté la poursuite du travail pour l’amélioration des conditions des fonctionnaires et agents de l’Etat.

Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.