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Articles par tag : cours et tribunaux

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Sécurité
Beni : L'auditorat militaire lance un mandat d'amener contre un membre d'un groupe de pression
Fred mastaki - 04/04/2021 18:11
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L’auditorat militaire supérieur près la cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu...
Justice
La CPI a confirmé la condamnation à 30 ans de prison contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda
Job KAKULE - 31/03/2021 10:54
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La Cour pénale internationale a confirmé ce mardi 30 mars, en appel, la condamnation...
Internationales
Rwanda : Le procès de l’opposant Paul Rusesabagina reporté à ce 12 mars suite à l’absence d’avocats
Job KAKULE - 11/03/2021 12:29
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Le procès impliquant 21 présumés terroristes liés au MRCD et à sa...
Justice
Kinshasa : Kalev Mutond a encore décliné une invitation du Parquet Général près la Cour d'appel
Job KAKULE - 10/03/2021 10:43
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Invité ce mardi 9 mars 2021 au Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe,...
Justice
Procès détournement à l’EPST : L’affaire renvoyée au jeudi 11 mars 2021
Job KAKULE - 09/03/2021 21:01
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Deuxième jour d’audience dans le procès d'un présumé détournement...
Justice
Procès détournement à l’EPST : L’affaire renvoyée au mardi 9 mars pour la poursuite de l’instruction
Job KAKULE - 05/03/2021 22:39
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Après le début du procès d'un présumé détournement des fonds...
Justice
RDC: Avant la reprise du procès en appel de Vital KAMERHE, l'UNC veut implorer la miséricorde divine
Ésaïe Tsongo - 09/02/2021 22:15
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Dans un communiqué rendu public ce lundi 8 Février et signé par AIMÉ BOJI...
Justice
RDC : Le tribunal annule l'élection de Dieudonné Kasembo et confirme Albert Yuma à la tête de la FEC
Job KAKULE - 09/02/2021 22:02
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Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard du demandeur Monsieur Yuma Mulimbi...
Justice
RDC: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente d’examiner les requêtes de deux anciens juges
Job KAKULE - 08/02/2021 11:12
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La Cour constitutionnelle a statué ce vendredi 5 février 2021 sur les requêtes des...
Justice
La cour de cassation demande au bureau du sénat d’autoriser une instruction contre Thambwe Mwamba
Job KAKULE - 02/02/2021 09:58
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Le procureur général près la cour de cassation saisit le bureau du sénat...
Justice
Kinshasa : Christopher Ngoyi Mutamba porte plainte contre l’ancien responsable de l’ANR Kalev Mutond
Job KAKULE - 14/01/2021 14:25
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L’activiste Christopher Ngoyi Mutamba a officiellement porté plainte contre Kalev Mutond,...
Justice
Jean-Pierre Bemba exige de la RDC plus de 7 millions de dollars de dommages-intérêts
Job KAKULE - 14/01/2021 13:04
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Le président du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo, a assigné la RDC au tribunal de Grande Instance...