Assemblée nationale: Pas de clôture de session à cause de l’état de siège, conférence des présidents

La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé de poursuivre avec les travaux parlementaires au-delà du 15 juin, date prévue pour la clôture de la session parlementaire de mars. 

D'après le rapporteur de la chambre basse du parlement, Joseph Lembi Libula, cette décision fait suite à l'ajout de nouvelles matières sur le calendrier des travaux.

« Il s’agit de l’inscription au calendrier de la présente session de nouvelles matières à savoir l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la CENI, ainsi que la poursuite des travaux de la session en cours essentiellement pour répondre aux impératifs de l’état de siège en cours conformément à l’article de 144 de la constitution », a-t-il déclaré à l'issue de leur réunion ce lundi 14 juin 2021.

Joseph Lembi Libula  justifie l'ajout du premier point en rapport avec la commission électorale nationale indépendante du fait que les deux chambres du parlement ont déjà adopté la loi organique visant la réforme de cette institution d'appui à la démocratie.

"Il y a urgence et obligation à l’étape actuelle pour l’Assemblée Nationale d’engager, d’élaborer et mettre en œuvre le processus et le calendrier de désignation des animateurs de la CENI d’autant plus que la loi organique votée par les deux chambres est déjà transmise au chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la CENI de s’installer et commencer à remplir ses obligations", a expliqué le rapporteur de l'assemblée nationale.

Concernant la seconde matière relative à l'état de siège proclamé par le Chef de l'État dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu, le rapporteur souligne que l'assemblée nationale doit jouer son rôle de prorogation après chaque 15 jours : « Il n’y aura pas donc de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée Nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours », a-t-il fait savoir précisant que cela est conforme à l’article 144 de la constitution qui dit exactement « qu’en cas d’état de siège, l’Assemblée Nationale se réunit de droit. » 

Notez que cette décision de la conférence des présidents intervient après l'adoption par le Sénat du projet de loi d'habilitation dans l'objectif d'attribuer au gouvernement les compétences de légiférer les lois pendant la période des vacances parlementaires.