Au cœur des débats depuis quelques semaines maintenant, le très controversé projet de changement de la constitution, réitéré par le Président Félix Tshisekedi qui a même affirmé que « personne ne changera son avis sur cette question » ; suscite de plus en plus des avis divergents.

Bien décidé à doter la RDC d’une nouvelle constitution, Félix Tshisekedi n’est pas tendre avec l’actuelle constitution du pays « qu’il présente désormais comme un chiffon. »

Et dans son argumentaire, il a affirmé que l’article 217 de cette loi fondamentale de la RDC « consacre carrément la cession d’une partie du territoire nationale à des États africains. »

Faux, rétorque une majeure partie de l’opposition et de la société civile qui désapprouve toute tentative de changement de la constitution, car y voit une manœuvre de Félix Tshisekedi « de s’octroyer illégalement un nouveau mandat » au-delà des deux mandats autorisés par l’actuelle constitution, et même de rallonger sa durée de 5 à 7 ans.

Nombreux dénoncent une interprétation erronée de cet article dans le but de manipuler l’opinion nationale pour qu’elle adhère à ce projet dont il sera le seul bénéficiaire. »

La notion de la souveraineté confondue à celle de la territorialité 

Dans une vidéo sur X (anciennement Twitter), Christian Nyamabo, un juriste de droit international, explique que le fameux article 217 de la constitution qui dispose que « la République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine » ; loin d’évoquer « une notion de territorialité » comme laissent entendre ses détracteurs, « met en avant la suprématie des règles internationales sur les règles nationales » : « L’article 217 est un classique dans le droit international. Par cet article, le législateur a voulu dire que la RDC, comme toutes les Nations civilisées du monde, lorsque nous adhérons dans des organisations internationales ; la suprématie des règles internationales s’applique sur les règles nationales », a-t-il signifié citant par exemple les lois qui s’appliquent en matière de passeport dans la communauté de l’EAC, dont la RDC est membre, qui priment sur les lois qui s’appliquent dans ce domaine en RDC.

Expliquant que la notion de souveraineté fait référence à un droit acquis à une nation, Christian Nyamabo a démontré que la RDC concède déjà un peu de sa souveraineté : « Nous avons adhéré à l’OHADA. Et les spécialistes dans l’administration des affaires ou les comptables, suivent le code de l’OHADA et non plus le code comptable congolais. C’est aussi le cas de la MONUSCO qui administre depuis plusieurs années plusieurs entités en RDC », a-t-il ajouté.

Il a de son côté accusé Félix Tshisekedi et son camp, avec à sa tête Augustin Kabuya, de manipulation : « Dans un état sérieux, ils peuvent en courir un crime de haute trahison. Ils font une mauvaise interprétation des articles de la constitution à dessein », a-t-il poursuivi réitérant que « l’article 217 de l’actuelle constitution de la RDC ne sous-entend pas la cession d’une partie du territoire national pour faire la paix avec les pays voisins. »

Christian Nyamabo a par ailleurs reconnu qu’il y a des articles qui peuvent être modifiés, mais pour lui ; cela doit se faire au niveau du parlement, acquis au camp de Félix Tshisekedi.

Et comme Delly Sesanga, il reste convaincu que l’objectif poursuivi par le Félix Tshisekedi, c’est le changement de la constitution qui remettra le compteur à zéro ce qui lui permettra de se présenter de nouveau à l’élection présidentielle.

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Joseph Seven

Joseph Seven - 19/11/2024 13:26 - Répondre 

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