Après avoir suspendu l’investiture des gouvernements provinciaux du Haut-Katanga et de Kinshasa, le ministre de l'Intérieur, Jacquemain Shabani, réitère sa détermination à faire respecter la disposition légale limitant la composition des exécutifs provinciaux à 10 ministres.
Jacquemain Shabani, qui a rappelé que les commissaires ne sont pas prévus, a convoqué pour ce 1er juillet, les gouverneurs Jacques Kyabula et Daniel Bumba qui n’ont pas respecté cette disposition dans la composition de leurs gouvernements provinciaux respectifs.
En effet, l'article 198 de la constitution stipule clairement que « le nombre de ministres provinciaux ne peut dépasser dix. »
Notez que les commissaires généraux, qui ont des attributions similaires à celles des membres du gouvernement provincial, ne peuvent être tenus responsables de leurs actes devant l'Assemblée provinciale car la loi ne reconnaît pas cette possibilité.
Pour rappel, le Ministre Jacquemain Shabani avait rappelé cette disposition aux gouverneurs lors d'une séance d'information organisée par l'École nationale de la territoriale.
Il a rassuré que la suspension l’'investiture de ces exécutifs provinciaux « n'a pas pour objectif de bloquer le fonctionnement des provinces, mais de garantir le respect de la loi. »
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