Ce jour-là, 5 janvier comme aujourd’hui, mais en 1972, promulgation au Zaïre de la Loi n° 72-002 sur la nationalité qui, conformément à la décision du Bureau Politique du MPR, attribuait la nationalité zaïroise aux originaires de Ruanda-Urundi établis dans la province du Kivu avant le 1er janvier 1950.
A son article 15, cette loi stipule : "Les personnes originaires du Ruanda-Urundi qui étaient dans la province du Kivu avant le 1er jan 1950 et qui ont continué à résider depuis lors au Zaïre jusqu'à l'entrée en vigueur de la présente loi ont acquis la nationalité zaïroise à la date du 30 juin 1960"
Plusieurs critiques se firent entendre au Zaïre au sujet de cette loi qu'on qualifia de "Loi Bisengimana", en référence à Barthélemy Bisengimana, ce rwandophone qui était, de mai 1969 à février 1977, Directeur du cabinet de Mobutu, et qui avait une certaine influence sur lui.
Cette loi fut annulée à travers la loi du 29 juin 1981 (Loi n° 81-002) qui vint strictement circonscrire le droit à la nationalité zaïroise à ceux qui pouvaient prouver que leurs ancêtres vivaient au Congo-Zaïre avant 1885.
Enfin, l'Ordonnance du 15 mai 1982 portant certaines mesures d'exécution de la loi de 1981 précisa : "Sont nuls et non avenus les certificats de nationalité zaïroise ou tout autre document d'identité délivrés en application de l'article 15 de la loi n° 72-002 du 5 janvier 1972"
Il s'avère, cependant, que la loi de 1981 n'a pas été rigoureusement appliquée, dans la mesure où les cartes d'identité délivrées aux "originaires du Ruanda-Urundi" n'ont jamais été annulées.
La loi n° 72-002 avait créé un vide juridique jamais réparé jusqu'à ce jour.
(Avec Benjamin Babunga, via www.babunga.alobi.cd.)
5 Commentaires
Samuel Utshudiema - 11/07/2022 15:33 - Répondre
Merci beaucoup pour ce rappel. Il sied de noter que l'article 15 de cette loi de 1972 qui pourtant était censée annuler les effets de l'article unique de l'ordonnance-loi numéro 071-020 du 26 mars 1971 qui octroyait collectivement la nationalité congolaise aux personnes originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo au 30 juin 1960 a paradoxalement étendue cette naturalisation aux personnes originaires du Ruanda-Urundi établies au Congo au 1er juin 1950. Ce texte annule la naturalisation collective d'une catégorie de Banyarwanda (établis au Congo au 30 juin 1960)aux profit d'une autre catégorie de Banyarwanda (établis au Congo au 1er janvier 1950). Ainsi, cette loi semble être une attrape-nigaud.
Okito - 23/06/2022 18:09 - Répondre
Voilà comment les politiciens congolais, zaïrois de l'époque ont vendu le pays aux Rwandais comme si cela était leur propriété privée sans que le peuple le sache 🤔🤔🤔🤔
Samuel Utshudiema - 11/07/2022 15:45 - Répondre
À quelque chose malheur est bon. En effet, le décret-loi de 1971 et la loi de 1972 qui ont collectivement naturalisés les personnes originaires du Ruanda-Urundi établies sur le sol congolais au 30 juin 1960 et au 1er janvier 1950 sont la preuve que les congolais originaires du Rwanda et du Burundi ne sont pas des congolais d'origine. Ils ne sont pas des autochtones du bassin du Congo.
Okito - 23/06/2022 18:09 - Répondre
Voilà comment les politiciens congolais, zaïrois de l'époque ont vendu le pays aux Rwandais comme si cela était leur propriété privée sans que le peuple le sache 🤔🤔🤔🤔
Ésaïe Tsongo - 07/01/2022 18:57 - Répondre
🤔🤔🤔