Alors que le jugement est attendu ce samedi 20 juin 2020 dans le procès de Vital Kamerhe et consorts, le greffier en chef de la cour constitutionnelle a instruit au greffe du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe la transmission des dossiers de cette affaire, dans laquelle l’exception d’inconstitutionnalité a été soulevée lors de l’audience du 11 juin dernier.

« J’ai l’honneur de vous demander, conformément aux articles 162 de la Constitution et 65 du règlement intérieur de la cour constitutionnelle, de daigner transmettre, « en état », et toutes affaires cessantes, au greffe de la cour de céans, le dossier judiciaire frappé de l’exception d’inconstitutionnalité (...), pendant devant votre juridiction », peut-on lire dans la lettre adressée par le greffier de la cour constitutionnelle au greffier du tribunal de grande instance.

Cela fait suite à la lettre de Maître Jean-Marie Kabengela, Avocat de Vital Kamerhe, adressée au Président de la cour constitutionnelle dénonçant le refus par le juge président du tribunal de grande instance de surseoir à statuer alors qu’une exception d’inconstitutionnalité a été soulevée a été soulevée.

Les Avocats de Vital Kamerhe avaient soulevé une exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du code pénal qui punit des travaux forcés les infractions de détournement des derniers publics, faits reprochés à leurs clients. D’après eux, le code pénal viole les dispositions de l’article 16 alinéa 5 de la constitution qui dispose : « Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire ».

En réponse, le greffe du tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe se dit dans « l’impossibilité » de transférer le dossier.

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Job KAKULE

Job KAKULE - 19/06/2020 22:27 - Répondre 

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Ésaïe Tsongo

Ésaïe Tsongo - 19/06/2020 18:50 - Répondre 

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