RDC : L’assemblée Nationale déclare recevable le projet de loi de finances rectificative 2024

Les députés nationaux de la RDC ont déclaré recevable le projet de loi de finances rectificative 2024. 

C’était au cours d’une séance plénière consacrée au débat sur la reddition des comptes 2023 et la loi rectificative du budget 2024 qui s’est clôturée aux petites heures de ce jeudi 17 octobre 2024 à l’assemblée nationale.

Ce projet de loi est présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de plus 44.410 milliards de Francs Congolais équivalent 15,8 millions de dollars américains, dégageant un accroissement de 8,4% par rapport au budget initial chiffré à 40.986 milliards de Francs Congolais équivalent et représentant 22% du PIB.

Il a été renvoyé à la commission Écofin pour un examen approfondi.

Celle-ci dispose de 10 jours pour rendre son travail.

Dans sa présentation, le ministre du budget, Aimé Bodji, a expliqué que l'élaboration du projet de loi de finances rectificative 2024 est justifiée par 4 changements majeurs dont l'avènement du Gouvernement issu des élections de décembre 2023 qui a eu une incidence significative sur l'équilibre financier du budget du Pouvoir central, par la modification de la taille et de la structure du Gouvernement, ainsi que par les nouvelles priorités introduites dans le Programme d'Actions dudit Gouvernement comme mesures urgentes, en phase avec le Plan National Stratégique de Développement révisé 2024-2028.

Il y a également les pressions sur le cadre macroéconomique suite aux chocs externes et internes, notamment liés aux conflits géopolitiques à travers le monde et la situation sécuritaire dans l'Est du pays ; la signature du contrat sino-congolais qui a permis d'engranger des ressources budgétaires additionnelles, réallouées aux projets d'investissement au niveau d’infrastructures ; ou encore les subventions de la Banque Mondiale.

Un taux de réalisation en deçà des prévisions

Dans la foulée, le ministre des Finances, Doudou Fwamba présenté les chiffres clés de l'exécution de la loi de finances pour l'année 2023.

Le taux de réalisation des recettes du pouvoir central a atteint 91,22 %, avec 29 607,09 milliards de francs congolais (13,10 milliards USD), sur une prévision de 30 456,68 milliards de francs (13,49 milliards USD).

Aussi, a-t-il indiqué, le budget général a atteint 87,38 % des prévisions, totalisant 26 474,43 milliards de francs congolais (11,72 milliards USD), alors que les comptes spéciaux ont affiché un taux de réalisation de 164,83 %, soit 2 672,43 milliards de francs congolais (1,18 milliard USD).

Durant cette période, les dépenses du pouvoir central se sont élevées à 31 316,23 milliards de francs congolais (13,86 milliards USD), soit 96,49 % des prévisions totales, alors que l'inflation de fin de période s’est établie à 33,9 %, avec une moyenne annuelle de 23,33 %, le taux de change moyen étant situé autour de 2.259,06 francs congolais pour 1 dollar américain.

Des irrégularités et des besoins sociaux toujours pressants

Mais avant l’adoption de ce projet de loi de finances rectificative 2024, nombreux sont les députés nationaux, toutes tendances confondues, qui ont critiqué la gestion des finances publiques et l’exécution des dépenses.

C’est le cas de Christian Mwando qui a noté « un désordre total sans respect ni de la loi, ni des priorités, ni de la chaine de la dépense, ni des plafonds fixés » : « Plus de la moitié des Dépenses du Budget 2023 ont été effectués sans que les structures habilitées ne constatent l’obligation de payer, sans que le ministère du Budget ne vérifie la conformité des dossiers et l’exactitude des montants à Payer », a-t-il déploré.

#RDC: « désordre total » sans « respect ni de la loi, ni des priorités, ni de la chaine de la dépense, ni des plafonds fixés ». « plus de la moitié des Dépenses du Budget 2023 ont été effectués sans que les structures habilitées ne constatent l’obligation de payer, sans que le… pic.twitter.com/3y7fQZnQJj

— Stanis Bujakera Tshiamala (@StanysBujakera) October 17, 2024

De son côté, le député national Gode Mpoy, soulignant un excédent de trésorerie rapporté par le gouvernement au 30 juin 2024, a déploré que les enseignants ou encore les médecins sont en grève :» « Nous trompons qui ? j’informe les membres du gouvernement que, pendant que vous lavez vos mains avec du champagne, la population congolaise manque de tout », a-t-il déclaré menacant d’introduire une motion de censure contre le gouvernement si les enseignants et autres fonctionnaires publics ne sont pas payés d’ici la fin de ce mois d’octobre.

#RDC: « Le gouvernement dit qu’au 30 juin 2024, il y a eu un excédent de trésorerie, mais on constate avec regret que les enseignants sont en grève, les médecins sont en grève…nous trompons qui. (…) j’informe les membres du gouvernement que, pendant que vous lavez vos mains… pic.twitter.com/SMPvlEEV2v

— Stanis Bujakera Tshiamala (@StanysBujakera) October 16, 2024