Le Ministre de l’Economie Nationale, Daniel Mukoko Samba, a soumis au Conseil des ministres le weekend dernier, le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension, pour une durée de douze (12) mois, de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les dix (10) produits de première nécessité.
Il s’agit de : la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, le spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre.
Ce projet de Décret prévoit également, conformément aux dispositions légales en la matière, que les produits alimentaires de première nécessité susvisés bénéficient du rabattement à hauteur de 50% des taux de droits de douane, de la Taxe de Promotion de l'Industrie et autres perceptions parafiscales.
Sont également rabattues à hauteur de 50%, les perceptions autres que celles précitées opérées à l'importation des produits susvisés par les organismes et entités tels que : ANAPI, BCC, FONER, OCC, OGEFREM, RVA, SCTP, CVM, LCM, et SNCC. V.2.
Le Ministre de l’Economie Nationale a également précisé que seules sont autorisées à l'importation, les perceptions reprises sur le bulletin de liquidation établi par la douane dans son système informatique.
« Toute personne qui portera atteinte à l'ordre établi par les lois et règlements de la République en érigeant en toute illégalité ou irrégularité des barrières ou guichets de quelque nature que ce soit, sera passible des sanctions prévues par la loi en la matière », a-t-il prévenu.
Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté par le gouvernement de la République.
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