Dans un communiqué, la cour constitutionnelle a indiqué avoir tenu une audience publique au cours de laquelle neuf causes ont été appelées et jugées.

Le traitement d’une seule cause a suivi la procédure normale, tandis que huit autres causes ont été examinées suivant la procédure de filtrage qui permet d’écarter du cours normal les requêtes dont les objets ne relèvent manifestement pas de la compétence de la Cour constitutionnelle ou celles qui sont simplement irrecevables.

C’est la cause enrôlée sous le R.Const 1519 à la requête du gouverneur de la province de Maniema, Auguy MUSAFIRI, demandant à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la motion de défiance initiée contre lui par certains députés provinciaux.

A cette dernière, la Cour s’est déclarée incompétente pour connaître du fond de la cause.

Avec cette décision, le gouverneur du Maniema devrait être déchu par l’assemblée provinciale qui visiblement ne veut plus de lui à la tête de la province.

articles associés Plus de l'auteur