La montée des infractions commises dans l’espace numérique en République démocratique du Congo a fait réagir le Parquet Général près la Cour de Cassation.
Le vendredi 14 août 2026, le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu a enjoint aux Officiers de Police Judiciaire (OPJ) à compétence générale de renforcer la recherche, la constatation et la répression des infractions prévues par le Code du numérique.
Cette instruction qui met en évidence un problème d’application du dispositif légal adopté en 2023 a été adressée aux Premiers Avocats Généraux près la Cour de Cassation ainsi qu’aux Procureurs Généraux près les différentes Cours d’Appel du pays.
Selon le Parquet, l’existence d’un cadre juridique spécifique ne s’est pas encore traduite par une prise en charge suffisamment systématique des infractions commises au moyen des technologies de l’information et de la communication.
Réagissant Zaina Bwale Godlive coordinatrice de Kongo Mwinda ASBL a salué l'instruction du procureur général près la Cour de Cassation tout en appelant la justice à ne pas enfreindre le droit sur la liberté d'expression.
''Nous saluons cette mesure en tant qu'une organisation qui prône la paix en ligne mais nous avons une crainte, nous ne savons pas si les OPJ connaissent le contenu du code numérique, est-ce qu'ils ne vont pas abuser avec les sanctions ? Est-ce qu'ils ne vont pas enfreindre le droit sur la liberté d'expression ?'', a-t-elle déclaré.
Les OPJ appelés à appliquer le Code du numérique
Le PG Firmin Mvonde dans son instruction, avait également mis en garde contre tout « laissé-aller », toute complicité ou légèreté dans le traitement de ces infractions. Il a annoncé des mesures disciplinaires en cas de manquement des agents chargés de faire respecter la loi.
Le Code du numérique (Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023) sanctionne la diffusion ou le relais de fausses informations (propagation de faux bruits) contre une personne sur les réseaux sociaux ou au moyen d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique.
Les auteurs encourent de 1 à 6 mois de servitude pénale et une amende de 500 000 à 1 000 000 de francs congolais, ou l’une de ces peines. Pour la diffamation et les imputations dommageables, d’autres dispositions du Code pénal peuvent également s’appliquer.
Firmin Mvonde a par ailleurs rappelé que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, ne saurait être assimilée à une liberté sans limites.
À l’issue de la rencontre, les responsables de la police judiciaire ont assuré avoir reçu des instructions précises concernant l’application des dispositions du Code du numérique.
Ils ont notamment cité les auteurs de faux bruits et certains utilisateurs de TikTok parmi les personnes susceptibles de faire l’objet d’enquêtes lorsqu’elles commettent des infractions.
Les responsables de la police judiciaire affirment qu’ils pourront désormais engager des investigations d’office, notamment lorsque des contenus portent atteinte à la réputation de personnes ou constituent des infractions prévues par la législation congolaise.
Cette nouvelle directive intervient dans un contexte marqué par la multiplication des contenus injurieux, diffamatoires et autres dérapages sur les réseaux sociaux, particulièrement sur Tiktok.
