S’étendant sur 790 000ha (Google), le parc national des Virunga se trouvant en province du Nord-Kivu partage plusieurs limites avec des villages sur toute son étendue. Le parc national des Virunga fait face à quelques menaces et le classant parmi le patrimoine en péril, c’est notamment l’augmentation du braconnage, l’incapacité du personnel d’assurer la surveillance des 650 Km de limites du parc, l’arrivée massive des milliers des déplacés et réfugiés occupants des zones adjacentes au parc (cause de la surpopulation) et une importante déforestation des basses terres.
Crée en 1925 sous l’appellation d’Albert et prenant quelques années après son identité actuelle (Virunga) ce patrimoine inscrit depuis les années 1979 sur la liste des patrimoines du monde constitue une source permanente de conflits. « Afin d’élucider la conversion des aires protégées du PNVi en espaces disputés où des conflits se transforment souvent en violences, des enquêtes, réalisées essentiellement sous forme d’entretiens semi-guidés, ont été menées, de mars 2009 à novembre 2017, auprès de plus de deux cents personnes. Ces enquêtés appartiennent à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), aux ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, à des institutions populaires formelles et informelles (notabilités coutumières, chefs terriens, associations paysannes des agriculteurs et des pêcheurs, groupes de "développement" et individualités identifiées comme meneurs des groupes) et à d’autres institutions engagées dans le développement local, comme des organisations non gouvernementales et des comités locaux de commerçants et des confessions religieuses »(Article de Paul Kathembo Vikanza dans Monde en développement 2018/1) .
Dénommé ‘’quartier Congo ya Sika’’ cette partie actuellement située en groupement Basongora, secteur de Ruwenzori, territoire de Beni au Nord-Kivu elle est source de conflit entre les riverains du Parc national des Virunga et l’institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN). Depuis 2013 des commissions venues du gouvernement provinciales du Nord-Kivu se sont succédé au poste frontalier de Kasindi pour trouver une issue favorable.
Congo Ya Sika la vache laitière
Toutes les commissions qui abordent ce conflit opèrent lucrativement auprès des riverains et les occupants de ladite partie sortent des meilleurs perdants. En Juin 2022, c’est le début d’un envahissement très populaire du PNVi bien organisé par les chefs terriers contre 10 dollars pour un lopin après s’en est suivi une identification sans quittances qui se levait à 5 mille Francs Congolais.
Dupé par cette opération, la population qui a acquis des parcelles se rangeait en ordre de résistance qui se soldait à un incident grave et mortel dans le Virunga en septembre 2022.
Dans un communiqué de presse rendu publique la soirée du mercredi 21 septembre 2022 signé à Rumagabo au Nord-Kivu, l’institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) parle d’une attaque par la foule à Kasindi Lubiriha en territoire de Beni au Nord-Kivu.
« Ce matin du 21 septembre 2022, des eco-gardes du PNVi en patrouille de routine sur l’axe Vimbao-Kasindi/Lubiriha se sont faits brutalement attaqués à la machette en plein Parc par une foule d’envahisseurs porteurs d’armes blanches. Le chef d’équipe a été grièvement blessé et son arme lui a été ravie. Ce dernier suit des soins appropriés dans une structure sanitaire locale, » peut-on lire dans ce communiqué.
L’ICCN qui déplore cet incident mortel, justifie l’acte :
« Les autres éco-gardes de cette patrouille ont réussi à récupérer l’arme du chef d’équipe des mains de la foule qui tentait de la manipuler. Dans ces circonstances de légitime défense, deux (2) personnes ont malheureusement été touchées, dont l’une a succombé à ses blessures et l’autre poursuit des soins dans une structure sanitaire locale, » poursuit-il.
A part cet incident d’autres se sont succédés et les riverains du patroime mondiale sont sortis victimes.
Les propriétaires des différentes portions de terre dans cette partie sont nourris d’espoir après chaque mission d’une commission au poste frontalier de Kasindi.
Jusqu’alors le conflit persiste et des solutions promises demeurent utopiques.
Des identifications qui se lèvent à 10 dollars par commission pour une parcelle à autres démarches pour résoudre le conflit ; l’opération passe au payement d’un frais dit de ‘’négociation’’ qui se lève à 5 dollars.
La gestion paradoxale du conflit foncier
Le jeudi 02 Novembre 2023, en présence du fonctionnaire délégué du gouverneur affecté à Kasindi (Autorité locale), du chef de bureau de l’urbanisme en territoire de Beni et plusieurs couches des forces vives une opération qui vise à désaffecter la partie dite Congo Ya Sika avaient été amorcé puis suspendue quelques mois après.
Pour Méthode UHOZE chargé des relations extérieures du parc national des Virunga au cours d’une interview accordée à Grands lacs News jeudi 16 novembre 2023 avait indiqué que, cette opération viole la loi sur la conservation de la nature tout en précisant que, le déclassement d’une aire protégée relève de l’autorité du président de la RDC.
"Le déclassement d'une aire protégée relève de l'autorité du président de la République, donc l'ICCN n'a pas des compétences de procéder au déclassement de cette partie-là. C'est pour il a pensé qu'il était important de stopper l'avancée. À notre niveau on n’a pas encore lancé une quelconque opération d'identification des parcelles, il n'existe pas le service d'urbanisme dans les aires protégées dans le parc il y a des animaux, il n'y a qu'un service à qui l'État a octroyé le pouvoir d'œuvrer dans le parc et c'est l'ICCN. On va contacter les autorités locales sur ce dossier et celles de l'urbanisme au niveau de la province pour savoir réellement, il y a des genres des pratiques qui se font et qui violent la loi sur la protection de la nature." a-t-il fait savoir.
Au cours de la parade hebdomadaire tenue au bureau de l'autorité locale, le chef de bureau de l'urbanisme en territoire de Beni, a fait savoir qu'il est porteur d'une autorisation du parquet de Beni qui l'autorise à œuvrer dans cette partie conflictuelle et a indiqué que, les frais techniques qui s'élèvent en 10 dollars américains exigés aux propriétaires des parcelles facilitent la logistique de la commission.
Dans un message officiel signé par le gouverneur militaire le général major Cirimwami Nkuba Peter, le 25 Janvier 2023 N° 01/002/OKP/CAB/GP-NK/2024 est revenu sur sa décision du 23 Janvier de l’année, il a appelé l'administrateur militaire du territoire de Beni à poursuivre les travaux de démarcation des limites du Parc national des Virunga dans la zone de Kasindi-Lubiriha.
Selon l'exécutif provincial, cette décision prise 48heure après une présence d'une délégation dépêchée sur place :"vu la proposition consensuelle assortie de la réunion du comité local de sécurité élargie du 25 janvier 2024, ténue à Kasindi Lubiriha attendu que, la population récuse prétendue de la délégation dépêchée pour contester les compromis du 06 Janvier et accepté de se contenter de 550hectares lui accordés provisoirement..." Avons lu.
Cirimwami Nkuba Peter :"autorise à nouveau la délégation en place de poursuivre les travaux de démarcation déjà en cours afin d'éviter implosion de la situation au nom de paix et sécurité... "
Il a ordonné à la SNEL unité de Kasindi et l'association des consommateurs d'eau potable à Kasindi Lubiriha d'envisager le début des travaux de distribution d'eau et d'électricité au bénéfice de la dite population.
Dans le message précédent, l'autorité provinciale, avait appelé l'autorité territoriale à interdire toute poursuite et/ou arrestation membres communauté locale impliqués dans la gestion du conflit.
La limite provisoire du Parc National des Virunga à Kasindi Lubiriha en groupement Basongora, territoire de Beni au Nord-Kivu a été clarifiée le 06 janvier 2024 conformément aux résolutions du dialogue entre l'institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et les communautés locales tenue le 13/Août/2022.
Le vice-gouverneur accusé d'avoir fait arrêter un acteur communautaire à Kasindi par l'organisation non gouvernementale défendant les droits humains, OEADH-DRC (Organisation pour l'encadrement des agriculteurs et la défense des droits humains) qui a alerté ce Jeudi 08 Février 2024 sur l'arrestation sur instruction du vice-gouverneur de la province du Nord-Kivu le commissaire divisionnaire Romy Ekuka Lupopo , de Mr Viro Kunane l'un des notables et influents dans l'affaire qui oppose le quartier conflictuel Congo Ya Sika à Kasindi et l'institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) sur la vraie délimitation du Parc national des Virunga (PNVi).
Dans sa dénonciation publiée sur les réseaux sociaux, le coordonnateur de l’OEADH-DRC, Mr David Kirongozi fustige l'arrestation qu'il qualifie d'arbitraire dont a été victime le prévenu et exige sa libération sans condition.
Cette personne ressource indique que, l'administrateur du territoire de Beni le colonel Ehuta Omeonga Charles était charger d’exécuter les ordres du vice-gouverneur pour arrêter Mr Viro Kunane et le détenir au cachot de l'auditorat militaire inspection de Kasindi.
La limite provisoire du Parc National des Virunga à Kasindi Lubiriha en groupement Basongora, territoire de Beni au Nord-Kivu a été clarifiée le 06 janvier 2024 conformément aux résolutions du dialogue entre l'institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) et les communautés locales tenue le 13/Août/2022.
Une commission représentative (ICCN, autorités locales et coutumières, société civile, mouvements citoyens et communautés locales) instituée par le Gouverneur de Province a été engagée pour mettre fin aux conflits entre l’ICCN et les communautés locales et "ouvre la voie à la matérialisation de la dite limite provisoire à travers la construction de la clôture électrique dans un bref délai." Selon une communication du Parc national des Virunga lu dans son groupe Watsapp Écho PNVI.
Cette mesure temporaire a été prise afin de freiner l’évolution de l’envahissement dans cette partie du parc qui n’a cessé de s’agrandir au fil des années et qui a été la source de plusieurs incidents malheureux.
Depuis la prise de cette mesure au poste frontalier de Kasindi, elle suscite des vives réactions dans les chefs des quelques leaders communautaires, si les uns parlent d'une corruption d'autres plutôt parlent d'une mesure qui vient soulager la population de cette entité.
Dans une interview sur Taarifa-Drc, une chaîne Youtube, le chef terrien Viro Kunane (aussi membre de la commission) avait fait savoir que, quelques jeunes qui étaient dans la commission avaient reçu des pots de vin pour apposer leurs signatures sur le document.
Notre Part dans la résolution.
Dans cette tribune qui retrace des évènements qui concurrent à l’obtention d’un résultat malgré les procédures qui pour la plus part demeure lucrative.
La résolution des conflits fonciers est fondamentale pour établir un climat de paix durable. Les parties prenantes doivent faire de l'engagement rapide et durable dans les problèmes fonciers une priorité dans le cadre d'une stratégie plus générale de prévention des conflits.
Trois stratégies pour résoudre les conflits fonciers
Dans cette Tribune nous vous proposons Trois stratégies tiré dans l’Article rédigé par Rachael Knight/2018 ‘’Solution pratiques pour résoudre les conflits fonciers’’
Dans bien des cas, porter une affaire devant les tribunaux ne fera que prolonger le conflit, fera perdre des ressources et un temps précieux, et aggravera les hostilités. De plus, les tribunaux (et les procédures judiciaires) risquent de privilégier les élites ou les personnes qui détiennent plus de pouvoir. En revanche, les stratégies alternatives de résolution des conflits, telles que la médiation, sont moins coûteuses, moins longues et plus à même d’apporter la réconciliation. Vous trouverez ci-après trois stratégies alternatives de résolution des conflits. Les dirigeants locaux peuvent apporter leur aide pour déterminer la stratégie la plus adaptée au conflit et au contexte local.
Organiser des réunions communautaires pour faciliter un dialogue ouvert. Cela consiste à réunir toutes les parties impliquées dans un désaccord et à entamer une discussion ouverte et publique. Le but est d’entendre tous les points de vue et d’identifier les causes profondes du problème, les torts causés et toutes les lois pertinentes. Les lois écrites/formelles et coutumières/autochtones doivent être prises en compte. Un facilitateur doit modérer le débat pour que tout le monde ait l’occasion de s’exprimer et que tous les détails importants soient évoqués.
Le dialogue ouvert peut être efficace dans différentes situations, dont les suivantes:
Pour remettre en question les pratiques coutumières préjudiciables qui désavantagent les groupes vulnérables
Pour gérer les litiges relatifs à l’utilisation partagée des ressources naturelles et des terres au sein d’une communauté
Pour résoudre des litiges relatifs aux limites de propriété entre voisins.
Travailler en toute confiance avec les dirigeants de la communauté et les fonctionnaires. Dans les situations où les discussions internes et la négociation ne fonctionnent pas, il peut être utile de porter le conflit à un échelon supérieur. Un dirigeant respecté peut user de son autorité pour aider les différentes parties à résoudre certains conflits fonciers complexes ou délicats.
Par exemple, si un fonctionnaire local intimide les membres de la communauté et saisit leurs terres, il peut être plus efficace de faire appel à un fonctionnaire d’un échelon supérieur, digne de confiance et respecté, pour rappeler le fonctionnaire local à l’ordre. Si un conflit est sur le point de devenir violent, les communautés peuvent solliciter en urgence l’aide de fonctionnaires de très haut niveau.
Médiation. La médiation est généralement indiquée dans le cas où les négociations sont au point mort et où les parties sentent qu’elles ont besoin de faire appel à l’aide d’une personne extérieure au conflit. La médiation peut s’avérer nécessaire quand :
Les gens sont emportés par leurs émotions, ce qui rend tout compromis difficile
La communication entre les parties est difficile
Il y a d’importants désaccords au sujet de certaines informations et données pertinentes
Il existe une inégalité de pouvoir importante entre les parties.
Si le conflit n’est pas résolu
Si les méthodes de type relationnel ne fonctionnent pas, les facilitateurs peuvent convoquer une réunion publique ou adopter une stratégie médiatique pour dénoncer publiquement les élites ou les fonctionnaires corrompus, ou qui abusent de leur pouvoir. Ils peuvent également avoir recours à d’autres méthodes non-violentes pour obliger l’État à respecter ses obligations en matière d’application des lois visant à protéger les droits fonciers des communautés. De telles approches peuvent contribuer à amener les fonctionnaires locaux et les élites à rendre compte publiquement de leurs actes et à fournir aux communautés une plate-forme informelle pour réclamer justice.
Le parlement peut jouer la bonne carte
Pour apporter solution durable à ce conflit et pour faire face à la gestion paradoxale du conflit foncier ; les législateurs peuvent abroger la loi N°14/003 du 11 février 2014 relative à la commission de la nature adopté par l’Assemblée nationale et le sénat et promulgué par le président de la République qui avait aussi abrogé l’ordonnance-loi n° 69-041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature.
Il revient donc au parlement de mettre fin à cette mauvaise gestion du conflit Congo Ya Sika qui risque s’accroitre et causer des dégâts plus néfastes que les présents.
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