Goma, RDCongo 4 septembre 2026 Contact Inscription/Connexion
Suivez-nous :

Articles par tag : cour constitutionnelle

Catégorie

Priorité


Justice
RDC : Prestation de serment des 3 nouveaux Juges de la Cour constitutionnelle
Issus des institutions de la République : Le Président, le Parlement et les Cours et Tribunaux...
Justice
RDC : Le juge Corneille Wasenda confirmé président a.i. de la Cour constitutionnelle
Le juge Corneille Wasenda N'songo est le nouveau président a.i. de la cour constitutionnelle. Il...
Politique
RDC : Des avis divers émergent après l’éviction de Dieudonné Kaluba de la cour constitutionnelle
Le chamboulement de la cour constitutionnel qui a débouché à l’éviction...
Justice
RDC : Les juges Dieudonné Kaluba et Evariste-Prince Funga écartés de la cour constitutionnelle
Les juges Dieudonné Kaluba Dibwa et Evariste-Prince Funga Molima Mwata quittent leurs fonctions de...
Politique
Sud-Kivu : La cour constitutionnelle réhabilite le gouverneur Théo Kasi
La cour constitutionnelle a réhabilité le gouverneur Théo Kasi dans son arrêt...
Justice
RDC : Décès en Belgique de L'ancien Président de la Cour constitutionnelle Benoît Lwamba Bindu
L'ancien Président de la Cour constitutionnelle et ancien président de la Cour suprême...
Justice
RDC : La cour constitutionnelle se déclare incompétente dans l’affaire Bukanga Lonzo
Siégeant en matière répressive, la Cour constitutionnelle s'est déclarée...
Justice
Procès BUKANGA LONZO: L'audience de ce lundi 8 novembre 2021 confirmée à la Cour Constitutionnelle
L'audience de ce lundi 8 novembre 2021 à la Cour Constitutionnelle dans le procès Bukanga...
Internationales
La RDC prend part au cinquième dialogue judiciaire de l’Union Africaine à Dar-es-Salaam
Le Président de la Cour constitutionnelle représente la RDC aux travaux du cinquième...
Politique
RDC : Le nouveau bureau de la CENI conduit par Denis Kadima a prêté serment devant la haute cour
Le nouveau président de la Commission électorale nationale indépendante, Denis Kadima,...
Justice
Procès Bukanga Lonzo : L'affaire renvoyée au 8 novembre faute d'un expert traducteur
Aussitôt ouverte, l'audience dans le procès Bukanga Lonzo impliquant l'ancien premier ministre...