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Articles par tag : cour constitutionnelle

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Vues Date de création
Justice
Procès Bukanga Lonzo : L'affaire renvoyée au 8 novembre faute d'un expert traducteur
Job KAKULE - 25/10/2021 13:04
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Aussitôt ouverte, l'audience dans le procès Bukanga Lonzo impliquant l'ancien premier ministre...
Justice
La Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la loi sur la CENI adopté au parlement
Job KAKULE - 01/07/2021 23:03
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Saisie par le Président de la République afin de vérifier la conformité de...
Justice
RDC : Le juge Dieudonné Kaluba a pris ses fonctions à la présidence de la cour constitutionnelle
Job KAKULE - 04/05/2021 16:59
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Elu président de la cour constitutionnelle le 20 avril dernier, le juge Dieudonné Kaluba...
Justice
RDC : Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa élu président de la cour constitutionnel
Job KAKULE - 20/04/2021 15:21
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Le juge Dieudonné Kaluba a été élu, à l'issue d'une élection...
Justice
RDC : La cour constitutionnelle se déclare incompétente dans le dossier du gouverneur Auguy Musafiri
Job KAKULE - 16/04/2021 23:07
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Dans un communiqué, la cour constitutionnelle a indiqué avoir tenu une audience publique...
Politique
RDC : Le président Félix Tshisekedi a échangé avec les neuf juges de la Cour Constitutionnelle
Job KAKULE - 06/04/2021 23:02
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Le président Félix Tshisekedi a accordé, ce mardi soir, une audience aux neuf juges...
Justice
RDC: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente d’examiner les requêtes de deux anciens juges
Job KAKULE - 08/02/2021 11:12
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La Cour constitutionnelle a statué ce vendredi 5 février 2021 sur les requêtes des...
Justice
RDC : La Cour constitutionnelle donne raison au bureau d'âge de l'Assemblée nationale
Job KAKULE - 16/01/2021 13:41
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La Cour constitutionnelle a tranché dans le dossier des pétitions des députés...
Justice
RDC : Les nouveaux juges de la cour constitutionnelle ont prêté serment
Job KAKULE - 21/10/2020 17:17
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Le Président de la république Félix Tshisekedi a reçu ce mercredi 21 octobre...
Justice
Le parlement refuse d’organiser la cérémonie de prestation de serment de nouveaux hauts magistrats
Job KAKULE - 20/10/2020 14:07
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Prévue pour ce mercredi 21 octobre 2020 au siège du parlement, la céréonie...
Politique
Félix Tshisekedi confirme la prestation de serment de nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle
Job KAKULE - 17/10/2020 08:44
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Le Président de la République a annoncé, lors de la 53ème réunion...
Justice
Le conseil supérieur de la magistrature prêt pour la prestation de serments des hauts magistrats
Job KAKULE - 14/10/2020 19:37
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Afin d'examiner les questions concernant la gestion du pouvoir judiciaire, le Président de la...