Affaire du marché des passeports : Le tribunal de commerce rendra son jugement le 14 juillet 2020

Le jugement, dans l’affaire opposant 23 citoyens congolais contre le Groupe Semlex, la Société Locosem, la RDC et l’Autorité de Régulation des Marchés publics, dans le cadre du contrat pour la production des passeports biométriques, interviendra le mardi 14 juillet 2020.

Le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a pris l’affaire en délibéré à l’audience de ce mardi 7 juillet 2020 dans laquelle toutes les parties ont comparu et plaidé.

La partie demanderesse a souligné la compétence du tribunal à trancher cette affaire ainsi que sa qualité pour agir en justice. Elle a également sollicité l’annulation du contrat entre la RDC et le Groupe Semlex, et a demandé à l’encontre de Locosem 3 115 dollars pour payement de l’indu et 1 380 dollars pour des dommages-intérêts. 

Les défendeurs de leur côté, Locosem, RDC, ARMP, ont soulevé l’incompétence du tribunal de commerce.

Ils ont en outre demandé l’irrecevabilité pour notamment mauvaise direction de l’action et défaut de qualité. Pour eux, il n’y a pas de lien de causalité entre le préjudice subi et les faits qui leurs sont reprochés.