Renvoyée au Parlement par le président Félix Tshisekedi pour reformulation, la très controversée loi sur le référendum déclarée a conforme à la Constitution par la cour constitutionnelle a une nouvelle fois été adoptée ce vendredi 23 octobre 2026 par l’Assemblée Nationale de la RDC.
Le vote de cette loi qui fixe les conditions d'organisation du référendum dans le pays est intervenu après l'intégration de toutes les réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Le texte élargit ainsi l'objet de la consultation référendaire et prévoit notamment la possibilité de modifier toute disposition constitutionnelle, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, voire d'adopter une nouvelle Constitution.
Il s'appuie pour cela sur l'article 5 de la Constitution, tel qu'interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
La loi est désormais renvoyée au Sénat pour une seconde lecture, avant sa transmission une nouvelle fois au président de la République pour promulgation.
Il faut dire que cette loi est décriée par l’opposition et une bonne partie de la société civile qui y voient une manœuvre du camp présidentiel « de vouloir changer la constitution et octroyer à Félix Tshisekedi un 3ème mandat au-delà de 2028 même si son initiateur, le député national Paul Gaspard Ngondankoy avance qu’elle vise plutôt à doter le souverain primaire d’un cadre juridique clair lui permettant de se prononcer démocratiquement sur les grandes questions engageant l’avenir de la Nation.
Alors que la Coalition Article 64, qui réunit plusieurs partis de l'opposition qui disent défendre l’ordre constitutionnel avait déjà souligné que l’arrêt de la cour constitutionnelle déclarant cette loi conforme à la Constitution ouvrait la voie à la balkanisation de la République, Olivier Kamitatu, un proche de Moise Katumbi estime que « toucher à la Constitution en plein conflit, c’est nourrir les causes profondes de la crise. »
