Ce jour-là, 11 octobre comme aujourd'hui, mais 2002, le procureur général de la Cour d'ordre militaire (COM), le colonel Charles Alamba, requiert la peine capitale contre 30 des 135 inculpés civils ou militaires, dans l'affaire du Président Laurent-Désiré Kabila, assassiné le 16 janvier 2001.

Lors du verdict rendu le 7 janvier 2003, parmi les 135 prévenus, 30 furent condamnés à mort, 27 à la prison à vie, tandis qu'une peine d'emprisonnement variant entre 2 et 20 ans fut infligée à près de 20 prévenus. Et une cinquantaine d'autres personnes furent simplement acquittées.

La Cour d’Ordre Militaire (COM) était une juridiction d’exception qui avait été créée par le Président Laurent-Désiré Kabila en août 1997 (soit 3 mois après son arrivée au pouvoir). Selon le décret qui l’établissait, "ses décisions (n’étaient) susceptibles ni d’appel, ni d’opposition." Elle devait juger les membres des forces armées, mais aussi "tout individu poursuivi pour des infractions à main armée portant atteinte à des personnes ou à leurs biens", donc y compris des civils, ce qui est contraire aux règles de base du droit.

La Cour d’Ordre Militaire (COM) fut encore pire que ce que l’on pouvait craindre puisqu’elle dépassa ses limites, déjà larges, notamment en jugeant des civils n’ayant commis aucune infraction à main armée. Notamment, en 1998, le Belge André Schetter (accusé de "complot contre le régime constitutionnel", pour avoir prêté un appartement à celui qui était alors un opposant, Joseph Olengankoy, dont la maison avait été pillée).

En 2000, l’association de défense des droits de l’homme ASADHO avait souligné, qu'"en trois ans, la COM avait prononcé plus de condamnations à mort suivies d’exécutions que la totalité des tribunaux civils et militaires du pays au cours des 20 dernières années Mobutu". Ses juges étaient désignés par le chef de l’Etat qui avait, seul, pouvoir de renverser ses décisions ; soit Laurent Désiré Kabila, jusqu’à son assassinat en janvier 2001, puis Joseph Kabila. La COM a été abolie le 24 avril 2003, à la suite du Dialogue intercongolais entre pouvoir et opposition.

Via www.babunga.alobi.cd