La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale a rendu son arrêt, ce 31 mars 2021, sur l'appel du Procureur contre la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019, qui avait acquitté M. Laurent Gbagbo et M. Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011.
Elle a confirmé, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance, d’acquitter définitivement Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.
La Chambre d'appel a également révoqué toutes les conditions sur la mise en liberté de ces deux personnalités et a chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour leur transfert en toute sécurité vers un ou plusieurs États d'accueil.
Lors de l'audience de ce jour, le juge Chile Eboe-Osuji, juge président dans cet appel, a lu un résumé de l'arrêt en audience publique, en présence des concernés.
En raison des restrictions liées au COVID-19, l'arrêt a été prononcé lors d'une audience partiellement virtuelle, avec la participation soit depuis le siège de la Cour soit en dehors de la Cour.
Il faut préciser que dans son arrêt, la Chambre d'appel a rejeté les deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé avait enfreint les exigences statutaires et a été prise sans articuler correctement et appliquer systématiquement une norme d'administration de la preuve clairement définie et son approche pour évaluer le caractère suffisant de la preuve.
🎥 La Chambre d’appel de la #CPI confirme, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance I du 15 janvier 2019 d’acquitter Laurent #Gbagbo et Charles #BléGoudé de toutes les charges de crime contre l’humanité. L'acquittement est désormais définitif. pic.twitter.com/TRxhPJjjfa
— CPI-Cour pénale int. (@CourPenaleInt) March 31, 2021
La Chambre d'appel a conclu, entre autres, que, si les chambres de première instance devraient idéalement rendre le verdict et les motifs de façon simultanée, un délai entre le prononcé d'un verdict et ses motifs ne peut pas nécessairement invalider un procès dans son ensemble.
Elle a également rejeté l'argument selon lequel les deux juges de la Chambre de première instance formant la majorité n'avaient pas articulé et appliqué de manière cohérente la norme d'administration de la preuve.
La Chambre d'appel a noté à cet égard que les deux juges avaient estimé que les éléments de preuve contre les deux accusés étaient exceptionnellement faibles.
1 Commentaire
Job KAKULE - 01/04/2021 07:55 - Répondre
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