Le Conseil d’administration de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a rejeté lundi 30 novembre la décision du Conseil d’Etat, suspendant la réélection d'Albert Yuma à la tête du même conseil.

Cette position a été communiquée à l’issue d’une réunion extraordinaire tenue ce jour.

Le Conseil d’administration de la FEC a rappelé que celle-ci est une association sans but lucratif, organisée sous la forme d’un syndicat patronal qui exerce également des missions communes aux Chambres de commerce.

A ce titre, a fait savoir ce Conseil, la FEC n’est inscrite à aucun ordre professionnel et ses actes échappent totalement au contrôle du Conseil d’Etat.

« La Fédération des entreprises du Congo maintient sa pleine confiance en la justice de la République. Face aux irrégularités et mal jugés manifestement contenus dans la décision du Conseil d’Etat, elle a instruit ses avocats conseils de mettre en œuvre tous les mécanismes juridiques appropriés afin de préserver les libertés d’association syndicales, respectivement consacrées par les articles 37 et 38 de la Constitution », peut-on lire dans le communiqué.

Pour les membres du Conseil d’administration de la FEC, l’assemblée générale ordinaire et élective de la FEC, tenue en date du 26 novembre 2020, s’est scrupuleusement inscrite dans les prescrits de l’article 23 de ses statuts, ainsi que des articles 11 et 12 du règlement d’ordre intérieur régissant son fonctionnement.

 « La régularité des procédures a été suivie par des huissiers de justice dûment assermentés. En conséquence, l’assemblée générale ordinaire et élective du 26 novembre 2020 est régulière. L’ensemble du Conseil d’administration, de façon solidaire et unanime, s’en tient à ces résultats. La FEC se conformera toujours à ses statuts, aux textes pris en exécution de ses statuts ainsi qu’à la loi qui la régit, à savoir la loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 organisant le fonctionnement des ASBL », précise-t-on.

La FEC estime que de l’organisation consacrée par la loi n° 004/2001, les juridictions civiles sont les seules compétentes pour juger ses actes :

« La FEC se soumettra toujours aux juridictions civiles que la Constitution a consacrées comme étant son juge naturel ».

Pour rappel, Dieudonné Kasembo, un des candidats malheureux, avait saisi le Conseil d’État, en dénonçant des irrégularités lors de cette élection.

 




Samuel ABIBA

Samuel ABIBA - 01/12/2020 15:05 - Répondre 

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