
La Cour constitutionnelle a rendu ce mardi 12 mars 2024 ses arrêts sur les recours en contestation des résultats des élections des députés nationaux du 20 décembre 2023.
Son président, Dieudonné Kamuleta, a indiqué que seules 49 affaires ont été déclarées recevables et fondées sur les 1.123 dossiers qu’elle a examinés.
Ainsi, 39 candidats ont été invalidés au profit d’autres, parmi lesquels des membres de l’actuel gouvernement.
Mais certains ont déploré des incohérences dans ces décisions de la haute cour qui, rappelons-le, ne sont susceptibles d’aucun recours.
C’est entre autres Serge Bahati de l’AFDC-A de Bahati Lukwebo, invalidé par la Cour Constitutionnelle alors qu’il n’a jamais eu de requête contre lui.
Ses proches indiquent que Claude NYAMUGABO avait plutôt attaqué Claudine NDUSI, mais le Président de la cour constitutionnelle, en lisant son arrêt, « aurait confondu AEDC-A et AFDC-A » : « Comment un candidat non attaqué peut être cité là où il ne fallait pas ? La cour doit corriger cette erreur matérielle », ajoutent-ils avançant qu’il est illogique que leur candidat, ayant obtenu 14 846 voix, soit invalidé par celui qui a obtenu 6494 voix.
En tout, la cour constitutionnelle a acté 21 désistements, déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées.
« Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés avec possibilité d’être consultés au greffe », a affirmé le juge Dieudonné Kamuleta avant de prononcer des arrêts à titre illustratif.
Notez qu’après ces arrêts de la haute cour, l'UDPS et sa mosaïque consolident leur première place avec plus de 100 élus, suivie de l'A/A UNC de Vital Kamerhe qui compte avec 37 et l'AFDC-A de Bahati Lukwebo qui compte 32.
Ceci, devra jouer dans la balance lors de la formation de la prochaine équipe gouvernementale annoncée incessamment.
1 Commentaire
Joseph Seven - 13/03/2024 15:58 - Répondre
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