L’exécutif central a adopté au cours de la récente réunion du conseil des ministres tenue le weekend dernier un Projet de loi portant principes fondamentaux du secteur des jeux d'argent et de hasard en République Démocratique du Congo.
Ce texte fixe les règles applicables aux Jeux d'argent et de hasard dans le pays, en vue de renforcer la protection de l'épargne nationale, conformément à l'article 123 de la Constitution, a indiqué le porte-parole du gouvernement.
Il a expliqué que son application vise notamment à encadrer l'exploitation des jeux d'argent et de hasard, en garantissant que ces activités se déroulent dans un cadre légal strict, avec des règles précises pour les opérateurs et des conditions d'exploitation bien définies ; protéger les mineurs et les joueurs vulnérables ; et mettre en place un régime fiscal de droit commun, avec des taxes spécifiques sur les gains et les produits bruts des jeux.
Il faut dire que ceci est une réponse face à l'anachronisme et les lacunes de l'architecture légale en vigueur dans le secteur de jeux de hasard et pratiques assimilées épinglé dans un rapport global réalisé en 2022 dans ce secteur.
Le ministre des finances avait alors expliqué que cela présentait des risques non-négligeables pour le secteur financier de la RDC qui est en proie aux opérations de blanchiment d'origine illicite et criminelle.
0 Commentaire