Corneille Nangaa a présenté ce vendredi le rapport général sur le processus électoral.

Il est notamment revenu sur les réformes et sur le fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante. 

Présentant le rapport général sur le processus électoral, Corneille Nangaa est également revenu sur les réformes.

Il s’est particulièrement appesanti sur celles qui toucheraient l’organisation de la CENI. 

Au cas où, il était retenu le maintien de la CENI dans son fonctionnement actuel, Corneille Nangaa propose de disposer de manière précise « que les personnalités indépendantes choisies ne soient ni des personnalités politiques élues, ni des candidats non élus à quelque niveau des scrutins, encore moins des militants avérés de premier rang ou exerçant des activités politiques connues au sein des partis et regroupements politiques (Articles 10 et 12) ». 

Il suggère également que soit renforcée l’indépendance des personnalités choisies en leur conférant par voie légale le caractère d’inamovibilité tout au long du mandat. 

Il propose aussi que soit préservé la mémoire institutionnelle par un renouvellement partiel des membres à la fin du mandat.

« L’argument plaidant pour un tel maintien procéderait du besoin de préserver l’esprit d’inclusivité de toutes les parties prenantes, tel que prôné par l’accord de Sun city, tant il est vrai que si l’implication des composantes politiques dans la désignation des membres permet d’en garantir la transparence, il est tout aussi vrai que la présence des confessions religieuses est un signe non négligeable de la participation citoyenne dans sa représentativité la plus inclusive ». 

Il est également revenu sur la proposition d’instituer un organe interne de contrôle de la CENI.

Selon Corneille Nangaa, l’idée serait une source de lourdeur et de blocage des opérations électorales, lesquelles sont souvent soumises aux contraintes calendaires. 

Par ailleurs, la loi organique portant organisation et fonctionnement de la CENI institue déjà un contrôle sur la gestion et sur les opérations électorales conformément aux articles 42 et 52.

Il a rappelé aussi l’importance de tenir compte des contraintes de temps. « Une restructuration sous le mode tabula rasa est de nature à retarder la tenue des scrutins de 2023 », a-t-il ajouté.

Dans l’hypothèse du maintien de la désignation du Président par les confessions religieuses, il va falloir l’énoncer clairement à l’article 10 alinéa 2 de la loi organique de la CENI, a souligné Corneille Nangaa qui a précisé qu’à ce stade, les confessions religieuses ont déjà entamé les discussions autour de la désignation des candidats à la présidence de la CENI.

Ces discussions interviennent avant même le début de l'examen de cette question par l’Assemblée nationale.

Il faut dire que Christophe Mboso avait demandé aux confessions d'accélérer le processus de désignation des animateurs de la CENI.