La Cour constitutionnelle a tranché dans le dossier des pétitions des députés du FCC qui visent les membres du bureau d’âge de l’assemblée nationale.

La cour constitutionnelle assimile le régime juridique du bureau d'âge à celui d'un bureau provisoire installé en début de la législature, ce qui interdit toute pétition contre ce bureau et l'examen par ce dernier d'une quelconque motion.

L'arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce vendredi 15 janvier 2021 réaffirme les tâches assignées au bureau d'âge dans son précédent arrêt, à savoir gérer les affaires courantes, convoquer la session extraordinaire et organiser les élections des membres du Bureau définitif. 

Pour rappel, la cour constitutionnelle était saisie par la requête de Christophe Mboso N'Kodia Pwanga, Président du Bureau d'âge de l'Assemblée Nationale.

Les partis politiques PPPD et RRC se sont joints à la cause comme intervenants volontaires, c'est-à-dire des parties tierces à une procédure déjà engagée et qui décident d'y prendre part pour défendre leurs droits, mais leurs requêtes avaient été déclarées irrecevables pour défaut de qualité.

Avec cette décision, la Cour constitutionnelle vient ainsi mettre de l'ordre dans une situation tendue à l'Assemblée Nationale où des députés FCC se montrent de plus en plus critiquent à l’égard du bureau d’âge.




Job KAKULE

Job KAKULE - 16/01/2021 22:38 - Répondre 

Humm...