Dossier BukangaLonzo: La cour constitutionnelle se déclare désormais compétente et relance l'affaire

C’est un nouveau rebondissement dans l’affaire Bukanga-Lonzo impliquant l’ancien Premier ministre Matata Ponyo.

Après s’être déclaré incompétente sous Dieudonné Kaluba, la Cour constitutionnelle s’est déclarée ce vendredi compétente pour juger l’ancien Premier ministre poursuivi par la justice pour détournement de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

« Dit que la cour constitutionnelle est le juge pénal d'un ancien Président de la République ou d'un Premier Ministre qui n'est plus en fonction au moment des poursuites », a déclaré Dieudonné Kamuleta, président de la Cour Constitutionnelle dans son arrêt ce vendredi, relançant donc l'affaire Bukanga Lonzo.

#RDC: Incompétente de juger sous Dieudonné Kaluba les actes posés par un ancien Premier Ministre pendant l’exercice de ses fonctions, la cour constitutionnelle sous Dieudonné Kamuleta se rétracte et se déclare cette fois-ci compétente. Son arrêt pic.twitter.com/IRmIgg8WWU

— Stanis Bujakera Tshiamala (@StanysBujakera) November 18, 2022

Ses avocats ont toujours soutenu que le législateur n’a pas prévu la poursuite d’un ancien Premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions.

« La Constitution ne confère pas à la Cour constitutionnelle la compétence de juger un ancien Premier ministre ni un ancien Président de la république. Juger Matata Ponyo devant cette juridiction, c’est le soustraire de son juge naturel qui est la Cour de cassation », expliquait l’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, l’ancien président de la plus haute instance de la justice congolaise.

Ce dernier avait été évincé en mai dernier, de cette Cour constitutionnelle au terme d’un tirage au sort controversé.

Pour de nombreux analystes, c’était à cause justement de sa décision dans cette affaire.