Le gouvernement congolais a pris une décision dans le conseil des ministres du 09 Février de l'année en cours rendue publique le 13 Mars de cette même année selon la note circulaire signée par la ministre de la justice Rose Mutombo cette mesure a été prise en vue de débarrasser l'armée de la RDC des traîtres d'une part et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entraînant mort d'hommes d'autre part.
Le député national honoraire Kambale Mathe Mathieu auteur de la proposition de Loi le 30 Mai 2022, se dit satisfait de la décision du ministère de la justice signée par Mutombo Kiese Rose.
"Pour moi, c'est un sentiment de joie par rapport à l'intérêt que apporté à ma proposition de Loi face aux attrocités , je crois que, cette levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RDC..."a-t-il dit.
Selon cette note circulaire
ceux qui assureront une large diffusion de cette mesure judiciaire, sont les Procureur Général près la Cour de Cassation et l'Auditeur Général des Forces armées de la RDC
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