Dans une note circulaire adressée aux différents juges des cours et tribunaux, la ministre de la justice Rose Mutombo a annoncé l’application de la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort, décidée par le gouvernement congolais depuis le 09 février dernier.
« Ainsi, en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l'état de siège ou d'urgence, à l'occasion d'une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l'ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée », a indiqué Rose Mutombo ajoutant que cette levée intervient « en vue de débarrasser l'armée de la RDC des traîtres d'une part, et d'endiguer la recrudescence d'actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d'hommes d'autre part. »
Elle a soutenu que ce moratoire « était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage à l'impunité : « même lorsqu'ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit. »
La peine de mort va s’appliquer entre autres, pour des actes de trahison ; d’espionnage ; de participation à des bandes armées ; de participation à un mouvement insurrectionnel ; de crime de génocide ; de crimes de guerre ; de désertion à l'ennemi ; de lâcheté ; de complot militaire ; de rébellion ; de refus d'obéissance de marcher contre l'ennemi ; ou encore de violation de consignes en présence de l'ennemi ou d'une bande armée.
Mais pour certains opposants et autres militants citoyens, cette décision est anticonstitutionnelle.
Pour la LUCHA, « elle ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans le pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le magistrat suprême lui-même. »
En plus d'être anticonstitutionnelle, la levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en #RDC ouvre un couloir à des exécutions sommaires dans ce pays où le fonctionnement défectueux de la justice est reconnu par tous, y compris le magistrat suprême lui-même. 1/2 pic.twitter.com/tAN1evZPGb
— LUCHA 🇨🇩 (@luchaRDC) March 15, 2024
« La Réhabilitation de la peine de mort dans un pays où la justice est réputée malade et les gouvernants sont fabriqués à l'aide des machines à voter, est une institutionnalisation des assassinats et homicides volontaires. On n'équipe pas un malade mental d'un fusil d'assaut », a pour sa part déclaré Devos Kitoko, cadre de l’ECiDé de Martin Fayulu.
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