Accusé par Amnesty International dans son dernier rapport d’avoir commis de terribles atteintes aux droits humains contre des mineurs artisanaux dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC), tout en exportant illégalement de l’or et du coltan vers le Rwanda, son principal soutien ; l’AFC/M23 se défend rejetant formellement l’ensemble des accusations à son encontre.

Dans une déclaration, le mouvement rebelle, qui estime que ces accusations sont graves et peuvent avoir des conséquences politiques, diplomatiques, économiques et judiciaires au niveau international ; considère que celles-ci « sont non établies et insuffisamment étayées par des éléments permettant d’en vérifier objectivement la matérialité et l’imputabilité » : « Des accusations aussi graves que celles relatives à des exécutions sommaires, à la torture, au travail forcé, au recrutement forcé, au pillage ou au trafic de minerais ne sauraient être considérées comme juridiquement établies par le seul fait qu’elles figurent dans un rapport d’une organisation internationale », explique Bertrand Bisimwa, Coordonnateur adjoint de l’AFC/M23 qui martèle que la gravité des faits allégués impose une exigence accrue de précision et de vérification réitérant « qu’une accusation ne constitue pas, à elle seule, une preuve. »

Le mouvement rebelle exige également à Amnesty International de démontrer, pour chaque fait allégué la réalité matérielle de l’acte ; la date et le lieu précis de sa commission ; l’identité ou les éléments d’identification des auteurs présumés ; leur appartenance à l’AFC/M23 ; les circonstances précises de commission des faits ; le lien éventuel entre les auteurs présumés et une autorité ou une chaîne de commandement déterminée ainsi que les éléments matériels et intentionnels requis par la qualification juridique invoquée.

« L’AFC-M23 invite Amnesty International à mettre à la disposition des mécanismes compétents et indépendants, dans le respect des exigences légitimes de protection des victimes et des témoins, les éléments matériels sur lesquels elle fonde chacune de ses accusations », poursuit-il ajoutant que la même exigence vaut pour les accusations relatives au prétendu trafic d’or et de coltan vers le Rwanda.

Enfin, tenant compte de la portée internationale que l’organisation entend donner à son rapport, et notamment des recommandations directement adressées aux États-Unis, aux États membres de l’Union européenne, à l’Union africaine, aux entreprises du secteur minier et aux autres partenaires internationaux ; l’AFC/M23 estime indispensable que « toute appréciation de ces accusations repose sur des faits vérifiables et sur un examen indépendant de leur imputabilité » : « Cette exigence demeure pleinement liée à la nature même du rapport, qui porte sur des violations présumées des droits humains par le M23 », conclut le mouvement rebelle qui réaffirme sa disponibilité à l’examen de toute allégation sérieuse et suffisamment documentée portant sur une violation des droits humains et qui considère que toute responsabilité individuelle effectivement établie doit être traitée conformément au droit applicable.

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