Le Ministre des Finances a présenté au Conseil des ministres, le contenu du Projet de Décret instituant une plateforme informatique de gestion intégrée des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central, dénommée « LOGIRAD ».
Il a expliqué comment la signature de ce Décret permettra au Gouvernement de déployer des infrastructures informatiques en vue notamment d’automatiser les procédures de collecte des recettes, de fiabiliser et sécuriser le circuit de perception, de réduire les manipulations humaines, et de lutter contre la fraude fiscale pour la maximisation des recettes domestiques.

La plateforme LOGIRAD vise également à dématérialiser toute la procédure de collectes des droits, taxes et redevances du pouvoir central.

Elle intègre aussi bien l’étape de mobilisation que celles de contrôle, de gestion des contentieux administratif et juridique, a expliqué le ministre des finances qui a souligné que l’utilisation de la LOGIRAD sera rendue obligatoire par un texte réglementaire conformément à l’article 3 de l’Ordonnance-Loi n°13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, tel que modifié et complété par l’article 47 de la Loi des Finances n°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022.

Il a expliqué que l’organisation et le fonctionnement de la LOGIRAD seront définis par un arrêté ministériel.

Après débat et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.




Ésaïe Tsongo

Ésaïe Tsongo - 28/03/2022 23:13 - Répondre 

Bien