RDC : La proposition de loi électorale du G13 déclarée recevable à l’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi du G13 modifiant et complétant la loi électorale, ce lundi 2 mai 2022.

La plénière a décidé que les options soient levées avant son envoi en commission pour examen approfondi, pour notamment permettre aux élus du FCC, qui ont boycotté les plénières relatives à l’examen de cette proposition de loi électorale, d’identifier ses dispositions qui nécessitent un consensus.  

C’est après les réponses de ses initiateurs aux préoccupations soulevées pendant les trois jours consacrés au débat général.

Dans son intervention, le député national Delly Sesanga, parlant au nom du G13, a signifié que système électoral de la RDC n’a pas encore atteint la maturité d’avoir un code électoral, fournissant un cadre légal et réglementaire stable, ce qui, selon lui, « présuppose un large consensus politique. »

Il a souligné que la publication des résultats des élections bureau par bureau, est l’innovation majeure de cette proposition de loi : « Elle fait passer de l’ombre à la lumière ; la guerre de la transparence électorale au service de la vérité contre l’opacité électorale au service de la fraude », a-t-il soutenu.

Pour ce qui est de la très controversée question de « l’exigence de congolais de père et de mère », soulevée par le député NSINGI PULULU, Delly Sesanga a expliqué que celle-ci est hors du périmètre de la présente réforme, et se heurte à la Constitution de la RDC.

Le président de l’assemblée nationale Christophe Mboso, a quant à lui insisté sur le fait que les discussions autour de cette proposition de loi ne seront que parlementaires : « Les discussions relatives à cette loi n'auront lieu qu'ici et nulle part ailleurs. C'est seulement au parlement. Revenez au débat, chers collègues », a-t-il déclaré, s’adressant aux députés de l’opposition.

Pour rappel, c’est depuis le 14 avril dernier que l'Assemblée nationale a entamé l'examen de cette proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale, initiée par le G13.

Si un bon nombre de députés du FCC avaient boycotté le débat général, un autre groupe, composé entre autres d’Adolphe Lumano, Josué Mufula, Ida Kitwa ou encore Marie-Claire Alfani Machozi, a finalement décidé d’y participer.