Après avoir été saisi, le Conseil d’Etat vient de rendre sa décision dans l’affaire opposant Jean-Marc Kabund à la Présidente de l’Assemblée Nationale.

Il a ordonné la suspension de l’élection de Premier Vice-président de l’Assemblée Nationale en attendant la décision de la Cour Constitutionnelle dans l’action initiée par Jean-Marc Kabund en vue d’obtenir l’annulation de la décision de la chambre basse qui avait conclu sur sa déchéance.

C'est l'action qui est déclarée recevable, et la demande déclarée fondée, c'est-à-dire la surséance de l'exécution de la décision de l'Assemblée nationale.

En clair, Kabund a juste obtenu la décision de surséance. Cette décision relève du seul Conseil d'État. Seule la Cour constitutionnelle a la compétence d'annuler la décision de la plénière de l'Assemblée nationale. C'est seulement après cette annulation qu'il pourra être réhabilité.

Pour rappel, le processus électoral la campagne électorale s’est terminé ce mercredi 10 juin. Alors que l’élection était prévue le 12 juin. Un seul dossier a été déposé c’est celui de Patricia Nseya Mulela, élue UDPS de Likasi.




Esaïe TSONGO

Esaïe TSONGO - 11/06/2020 22:36 - Répondre 

Il ya beaucoup de choses dans ce pays !!!


Job KAKULE

Job KAKULE - 11/06/2020 17:10 - Répondre 

🤔🤔🤔