![RDC : Le sénat a adopté la proposition de loi sur la création de la taxe de promotion de l'industrie](/media/posts/638bc61266070159461823.jpg)
La proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance loi n° 89-031 du 07 août 1989, portant création de la taxe de promotion de l'industrie, a été adoptée en seconde lecture, le 1er décembre dernier au Sénat.
Cette loi vient apporter des innovations et garde-fous pour les débiteurs insolvables du Fonds de Promotion de l’Industrie (FPI), explique-t-on.
Ce texte prévoit aussi des mécanismes des recouvrements forcés qui sont plus urgents.
A travers cette loi, le législateur entend aussi élargir l'assiette des recettes du FPI.
Concrètement, il ne s'agit pas de la création d’une nouvelle taxe, vu que la Taxe de Promotion de l’industrie (TPI), a été déjà créée depuis 1989.
Il s'agit plutôt d'élargir l'assiette des recettes pour que ceux qui ne paient pas cette taxe à ce jour puissent commencer à la payer.
Cette loi présente aussi un avantage, celui de n’avoir pas augmenté le taux ou le pourcentage de paiement de ladite taxe qui reste toujours à 2 % du prix de revient.
Longtemps resté victime des insolvables, le FPI a désormais un outil légal qui lui permet de recouvrer de façon beaucoup plus rapide ses créances auprès des débiteurs, soutient-on.
Notez que Les fonds que le FPI emprunte aux industriels ainsi que pour la réalisation des projets structurants soient remboursés au trésor public après l’échéance.
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