Reporté à double reprise, le verdict de la Cour de Cassation dans le procès contre Constant Mutamba a finalement été rendu ce mardi 2 septembre 2025.

Ainsi, la cour de cassation a dit établie l’infraction de détournement des deniers publics mise à charge de l’ancien Ministre de la justice et l’a condamné à 3 ans de travaux forcés.

Constant Mutamba a également écopé de l’interdiction pour 5 ans après exécution de la peine, du droit de vote et du droit d’éligibilité, de l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques, de la privation du droit à la libération conditionnelle et à la réhabilitation.

La cour de cassation qui a confirmé l’ensemble des accusations portées par le ministère public à l’encontre de Constant Mutamba a également ordonné à Constant Mutamba de restituer la somme de 19 millions de dollars.

Elle a retenu dans son jugement l’enrichissement frauduleux au profit de la société Zion Construction, le détournement intentionnel de fonds et l’usage de procédés violents dans le cadre des procédures incriminées.

Pour rappel, le ministère public avait requis 10 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba demandant également son interdiction au droit de vote.

Le principal concernait lui a toujours clamé son innocence expliquant que son procès, qu’il compare à celui de Patrice Emery Lumumba, « est une preuve qu’il était dans le bon, dans la lutte pour la justice juste et équitable pour tous. »

Aussi, le prononcé de la cour de cassation a été attendu dans un contexte de tension entre les autorités judiciaires et les partisans de l’ancien ministre de la justice qui, après avoir organisé durant plusieurs jours d'intenses veillées devant la résidence de Constant Mutamba à Kinshasa pour exiger son acquittement, ont multiplié dans les réseaux sociaux des messages « offensants et menaçants » visant des magistrats et plusieurs personnalités publiques, et incitant à la violence.