L'ancien Premier ministre rwandais, Pierre Damien Habumuremyi, a été condamné à trois ans de prison et à une amende de 892,2 millions de francs rwandais soit 902,4 mille dollars américains par le tribunal intermédiaire de Nyarugenge, pour avoir émis des chèques sans provision.
Arrêté en juillet dernier, Pierre Damien Habumuremyi été également accusé d'abus de confiance, mais le tribunal a statué que cette accusation n'avait pas fourni suffisamment de preuves pour rendre le suspect coupable, le déclarant ainsi non coupable.
Faisant état des charges retenues contre lui lors de récentes audiences, l'accusation a déclaré qu'Habumuremyi avait émis des chèques sans provision totalisant environ 170 millions de francs rwandais à différentes personnes au nom de son ancienne université chrétienne du Rwanda.
Pour sa défense, Habumuremyi a toujours plaidé non coupable affirmant que les chèques émis par l'université n'étaient pas exactement destinés à des paiements, mais plutôt une forme d'engagement envers les créanciers pour démontrer que l'université leur devait de l'argent.
En réponse, l'accusation a noté que l'ancien Premier ministre ne devrait pas prétendre qu'il n'y avait pas d'accord entre les deux parties à cet effet, ajoutant que « chaque garantie devrait être enregistrée et approuvée par le registraire général, ce qui ne s'est pas produit dans cette affaire. »
Ce verdict peut faire l’objet d’un appel devant la Haute Cour si l’une des parties n’est pas satisfaite, au plus tard 30 jours après la décision.
Avant son arrestation, Habumuremyi était le président de la Chancellerie des héros, des ordres nationaux et des décorations d'honneur (CHENO).
Son Co-accusé, Charles Serushyana, ancien directeur des finances de la défunte université chrétienne, a lui été déclaré non coupable, le tribunal estimant que sa défense était crédible. Il avait signé des chèques sans provision des mois alors qu’il n’était plus en poste.
1 Commentaire
Job KAKULE - 01/12/2020 08:32 - Répondre
Hummm...