Me. Gulain MAGADJU est Juriste et activiste des droits de l’homme au sein de l'Action pour la Défense et la Promotion des Droits Humains « ADPDH Asbl »

Dans cette tribune, il parle de l'organisation et du fonctionnement de la police nationale congolaise dans sa double mission à savoir maintenir l’ordre public et garantir des droits des personnes.

Conformément à la loi organique n°11/013 du 11 août 2011, les agents de police protègent les personnes, jouent le rôle de dissuasion par rapport à l’accomplissement de délits, et participent au maintien de l’ordre public et à la protection de la loi.

L’adoption de la loi susdite était intervenue dans un contexte où la population congolaise se plaignait au quotidien des écueils innombrables dus au manque pour la police d’unicité, de caractère civil, d’efficacité, de professionnalisme et d’apolitisme.

Par ailleurs, face à la nécessité de répondre au besoin pressant de la population en sécurité, des reformes furent entreprises avec pour objectif de rendre la police capable de fonctionner véritablement au-delà de toute conjoncture et soubresaut politiques. 
Cette réforme n’est pas allée sans connaître des enlisements dans certains coins de la République.

C’est le cas dans le Territoire de KALEHE, où les éléments de la police nationale sont l’objet de plusieurs actes de mauvais traitement de la part de leur hiérarchie respective, situation qui pousse ces derniers à se rabattre sur les paisibles citoyens pour combler le vide de la mauvaise foi et d’incivisme qu’ils endurent au quotidien de la part de leurs chefs respectifs. 

Ces difficultés sont d’ordres divers : il s’agit essentiellement des problèmes organisationnels comme le manque d’équipements, carence d’effectifs dans certaines unités stratégiques, de la sous instruction des officiers de la police judiciaire, des problèmes d’accès à la solde, etc.

Du manque d’équipements

Les unités de la police nationale affectées dans le Territoire de Kalehe sont, à l’instar de beaucoup d’autres à travers le pays, confrontées au problème de manque ou d’insuffisance d’équipements pour le bon accomplissement de leurs missions.

Cependant, malgré l’insuffisance ou manque constatés, le gouvernement de la république fourni un effort de doter de manière rare les unités de la police sur l’ensemble du pays d’équipements nécessaires pour la visibilité et la réponse appropriée à certaines questions de sécurité et de violation des droits humains. Il s’agit d’un envoi des lots destinés à l’habillement et à l’armement.

Par ailleurs, une particularité se pose lorsqu’il s’agit du Territoire de Kalehe où on assiste à des éléments de la police nationale sans tenue, bottines (souliers) ou autres insignes d’identification, ou se promenant parfois sans armes ou avec des armes sans pièces accessoires.

D’une enquête aléatoire que nous avons menée pour dénicher les causes de l’insécurité récurrente et des violations graves des droits de l’homme par les agents de l’ordre en Territoire de Kalehe, les policiers interrogés ont dénoncé les injustices dont ils sont victimes de la part de leur hiérarchie au niveau territorial qui les poussent souvent à se rabattre sur la paisible population afin de combler leur manque à gagner que leur imposent leurs responsables.

Ils indiquent qu’en dépit du fait que les équipements leur sont envoyés gratuitement par le gouvernement qui les a engagés et parviennent effectivement à leurs commandants au niveau territorial, pour y avoir accès, ils se doivent de les acheter comme des habits ordinaires sur le marché noir.
Une structure des prix est déjà établie en fonction du besoin de tout un chacun. 
Il s’agit :
La tenue pour 50.000 FC,
Les bottines pour 35 dollars,
Le béret pour 5 dollars,
La ceinture (wep) pour 5 dollars,
L’écusson pour 5.000 FC,
Le tir-shirt pour 15.000 FC,
Le craqua en fer pour 25 dollars,
La menotte pour 8.000 FC,
Malette inexistante
Pochon pour 20 dollars.      

Ce commerce antipatriotique est un véritable système bien ficelé dont, à la tête se retrouve le commissariat territorial de la police qui, lorsqu’il réceptionne les équipements, les garde dans ses dépôts, en suite habille correctement 15 ou 20 éléments de la police situées à son siège, puis donne à quelques commandants des districts et des commissariats qui, lorqu’ils apparaissent propres, attirent la curiosité de leurs éléments des troupes au niveau de l’ensemble du territoire.

Les éléments de la police, pour la plupart les jeunes qui émettent le souci de paraitre propres à l’instar de leurs chefs, ne tardent pas à poser la question à ces derniers qui leur demandent de consentir sur leur maigre solde les montants ci-haut énumérés pour avoir les mêmes équipements.

Face à pareille situation, ceux-ci sont confrontés à cette difficulté qui s’ajoute à des milliers d’autres (conditions sociales pénibles), et sont ainsi obligés de développer des mécanismes de mobilisation de fonds sur le dos des paisibles citoyens, afin de pourvoir à ce besoin sans manquer à l’accomplissement au quotidien des autres devoirs familiaux.

C’est ainsi que certains policiers qui croient encore au bon sens et à la justice, restent souvent très sales et d’autres n’ont plus de trace d’insigne de la police nationale congolaise parce que leur dotation à l’entrée dans le service de police est complètement usée ou tout simplement n’existe plus.

Ils attendent le jour où le gouvernement reviendra à sa charge dans un état de paradoxe où certains changent de tenues et d’autres n’en ont vu qu’une seule fois de toute leur carrière.  

De la carence d’effectifs dans les unités stratégiques

Les unités de police sont disproportionnellement pourvues en personnel nécessaire pour l’accomplissement des missions régaliennes en Territoire de Kalehe, au Sud-Kivu.

Cette situation s’observe avec grand regret selon qu’on est en face d’une unité qui produit journalièrement de l’argent qui a droit à des gros effectifs ou en face de celle qui n’a que des tâches administratives de la protection de la population et ses biens dont l’existence n’attire aucune attention des officiers de commissariats des districts ou du commissariat territorial.

C’est le cas pour l’unité de la police de circulation routière (PCR), une véritable régie financière disséminée sur toute l’étendue du territoire avec 4 à 10 éléments par poste qui, à longueur des journées, tiennent des sifflets pour récolter 500 FC à 1 000 FC par moto ou véhicule passant et cela par poste.

Cette unité de police dont les guichets de perception (postes) dépassent une vingtaine à travers tout le territoire, est aujourd’hui la seule unité avec un nombre d’effectifs dépassant tout entendement à Kalehe.

Les éléments de cette unité interrogés, indiquent que malgré leur affectation dans ces différents points de perception journalière, les assignations hebdomadaires qui leurs sont faites en termes de rapport financier auprès de leurs hiérarchies respectives est pour eux bonheur et malheur à la fois.

Parfois s’ils n’accomplissent pas le montant leur assigné et se doivent de toucher dans leurs poches pour combler le manque à gagner.

Le contraire de ceci constitue un motif de sanction qui peut aller de l’emprisonnement au renvoi de cette unité qui constitue le seul espoir du bonheur dans la police. 

C’est ainsi qu’un nombre important d’éléments de la police se retrouve concentré sur des postes de roulages partout sur l’étendue du Territoire de Kalehe et donnent régulièrement des rapports dépendamment des assignations dans chaque poste.

Par exemple, l’axe Kalehe littoral a 7 postes de perception repartis de la manière ci-après :
              
A ce problème il faut ajouter que pour mériter l’affectation au sein de cette unité, il faut donner la motivation d’une chèvre à son commandant, ou céder la moitié de son solde mensuelle de l’intéressé.

A part cette unité, aucune autre n’attire l’attention des autorités policières car elles ont un ou tout au plus deux éléments et parfois non représentée ou représentée cumulativement par un seul policier sur une très vaste étendue.

L’unité de garde qui devrait refléter l’image d’une vraie police nationale est abandonnée à son triste sort.

C’est le cas à la prison centrale de Kalehe et autres milieux chauds où on trouve 1 élément de la police et occasionnellement 2, avec une arme dotée d’un chargeur avec moins de cartouches (généralement 4), situation à la base des évasions spectaculaires répétées.

Les bureaux des institutions ne sont pas protégés par manque des éléments de police.

Par ailleurs, on réalise que là où les éléments de police se retrouvent en masse, ils ne font presque rien car, à la PCR on observe aucun acte allant dans le sens de la régulation de la circulation ni dans celui de la prévention des accidents. Leur souci majeur reste l’argent à percevoir.

De la sous instruction des officiers de la police judiciaire

La sous instruction des agents de l’ordre est partout à travers le monde la source majeure des violations graves des droits de l’homme.

Un Officier de Police Judiciaire non instruit est confronté au quotidien à la difficulté de l’appréciation des faits lui relatés et par-delà, commet des erreurs graves dans la qualification des infractions.

Ce problème est très perceptible au niveau de la police nationale en Territoire de Kalehe. 

Il se constate qu’au-delà des policiers qui proviennent des centres de formation de la police, connus à travers le pays, les commandants en place organisent un recrutement des personnes qui leur apportent de l’argent et qui, sans formation aucune, on apprend à manipuler les armes. Ceux-ci sont ensuite déclarés comme des anciens soldats voulant intégrer la police.

Ce phénomène est à la base de la présence au sein de la police des éléments sans morale. Jadis, des malfaiteurs dans différents villages qui, une fois dans la police comme nouvelles unités, étant non payés pendant de longues périodes, étaient dans l’obligation de développer des mécanismes de survie en attendant leur prise en charge par l’Etat congolais.

Certains d’entre eux vont jusqu’à surélever leur motivation auprès des autorités policières pour mériter le commandement ou les bureaux d’OPJ.

C’est le cas pour certains postes de police où le commandant est non instruit en face d’un OPJ instruit, ce dernier étant administrativement soumis est obligé de faire un travail contre nature dont les effets se répercutent sur le paisibles citoyens qui, pour tout problème doit se résoudre ne fusse que par l’argent ; ou même dans d’autres postes de police où l’OPJ est non instruit et agit selon sa raison. 

Du problème d’accès à la solde

En dépit de la souscription de l’Etat congolais aux progrès technologiques et à leur utilisation dans certains secteurs publics comme les finances, la police nationale, le commissariat territorial de kalehe accuse encore de grands reculs dans ce domaine.

Alors que le gouvernement avait déjà réussi à bancariser la majeure partie du nombre des policiers, et à travers cette opportunité la banque contractante avait enclenché le paiement par la voie de l’application pépélé mobile, certains commandants des unités ont entrepris une vaste campagne de diabolisation de ce système de paie.

Ces derniers ayant montré à leurs subalternes que la banque, par son application pourra commettre de longs mois de retard, voire perdre la solde de ces policiers, les avait ainsi hypnotisés et avaient réussi à arracher auprès d’eux des procurations spéciales pour pouvoir retirer de l’argent en leurs noms et cela en leur retranchant 10.000 FC comme montant de transport.

Ceux-là qui ont opté de percevoir leur solde via cette application arrivent quand même à épargner et réalisent de petits projets au profit de leurs familles respectives.

Mise à part la déconnexion à l’application Pépélé Mobile, dans le Mbinga-Sud il s’organise un autre système à travers lequel la femme du commandant en place, avant que son mari ne parte percevoir à la banque l’argent des policiers ayant souscrit à cette philosophie de procuration, accorde à ces derniers des crédits payables en double ce qui fait à ce que beaucoup de policiers ne touchent plus un seul centime de leur solde parce qu’ayant épuisé ceci avec des taux d’intérêt.

Il arrive aussi que cet officier fait tarder volontairement l’argent pour créer la nécessité aigue dans le chef des policiers afin que ces derniers recourent à ces crédits suicidaires.

Cette situation plonge les policiers dans une vulnérabilité indescriptible et demeure une cause non négligeable de l’instabilité dans leurs foyers dont les effets se répercutent sur la qualité de leur prestation.

En conclusion, notez que cet article dont l’attention a été focalisée sur les problèmes de la police nationale et son impact sur la situation des droits de l’homme en Territoire de Kalehe, au Sud-Kivu, est une première partie d’un ensemble de documentations sur les violations des droits de l’homme dans ce territoire.

Pour parvenir à mieux gérer les difficultés auxquelles la police nationale fait face à Kalehe, il faudra que le haut commandement au niveau territorial s’installe à kalehe-centre, chef-lieu du territoire où siège toutes les autres institutions territoriales.

Sa présence pourra permettre dans une certaine manière la synchronisation avec les autres parties du territoire, car il est difficile par exemple pour quelqu’un qui venant de Bunyakiri, de Kalonge ou ailleurs d’entreprendre un autre voyage pour relier Minova alors que depuis longtemps les rapports se donnaient au chef-lieu comme pour tous les autres services.

En plus, une fois sur place, tous les problèmes de cette juridiction parviendront à temps à l’Administrateur du territoire qui les relaiera à qui de droit dans un temps record.

Une permutation dans le territoire des certains éléments de la police devenus des chefs coutumiers dans certains coins permettra également de souffler un nouveau vent dans ce service devenu le malheur de la population à la suite des  me comportements des éléments de la police.