La décision de la Cour de cassation annulant l'arrêt de la cour d'appel qui avait condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l'ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, préoccupe plus d’une personne en RDC.

Renvoyant le dossier devant de nouveaux juges de la cour d’appel, la cour de Cassation a fondé sa motivation sur « la violation de l'article 104 alinéa du code de procédure pénale qui impose la signification de la citation à prévenu, en cas d'appel du Ministère Public (éventualité d'aggravation de peine) ou si les faits sont punissables de la peine de capitale.

Mais pour l’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ), « la Cour de Cassation a perdu de vue qu'ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, soit à 20 ans de travaux forcés, d'une part ; et que le Ministère Public n'ayant pas été en appel, d'autre part, Vital Kamerhe n'encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée. »

Et pour l’ACAJ, l'arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption.

Il faut dire que nombreux estiment que cette décision vient acter la libération de Vital Kamerhe qui clame toujours son innocence dans ce dossier de détournement des deniers publics dans le cadre du programme des 100 jours du chef de l’état.
Ses partisans avaient même exprimé leur joie espérant que leur leader, en liberté provisoire pour des soins, sera définitivement libre.

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Djamba NDJOLO

Djamba NDJOLO - 14/04/2022 13:38 - Répondre 

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