La Cour de cassation, dans son arrêt rendu ce lundi, a annulé l'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés. 

Elle estime que la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. 

La Cour de cassation a signifié que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.  

Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée. 

Cette dernière devra rouvrir l'instance et rejuger l'affaire dans son fond.

Notez que Vital Kamerhe qui séjourne à l'étranger pour des soinsmédicaux, reste en liberté provisoire.

C’est donc un nouveau rebondissement dans cette affaire où le compteur sont remis à zéro. 

Pour rappel, Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima étaient poursuivis pour détournement des deniers publics dans le cadre du « programme 100 jours » du Président Félix Tshisekedi.

Jeannot Muhima qui a purgé la totalité de sa peine a déjà recouvré sa liberté. 

De son côté, Jammal Samih reste lui en détention. L’homme d’affaire libanais suit des soins médicaux dans une structure médicale de la capitale congolaise.




Djamba NDJOLO

Djamba NDJOLO - 11/04/2022 16:55 - Répondre 

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