Le député national Meschak Mandefu Muela a déposé le mardi 7 avril dernier à l’Assemblée nationale, deux propositions de loi modificatives visant à réformer en profondeur le cadre électoral en République démocratique du Congo.
Il a fait savoir que ces initiatives législatives s’inscrivent dans une volonté de renforcer la transparence, d’améliorer la gouvernance électorale et de structurer davantage le processus démocratique.
La première proposition concerne la loi électorale. Il s’agit d’une proposition de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée à ce jour.
La seconde porte sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui est en fait une proposition de loi modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 et la loi organique n°21/012 du 3 juillet 2021.
À travers ces propositions, le député national Meschak Mandefu Muela Mechack dit vouloir apporter plusieurs innovations, notamment l’ouverture encadrée des candidatures à toute personne compétente et qualifiée.
Pour lui, cette réforme majeure concerne l’interdiction du cumul des candidatures à plusieurs postes électifs au cours d’un même cycle électoral.
En clair, il veut faire en sorte qu’un candidat engagé dans une élection ne pourra plus briguer simultanément une autre fonction, ce qui vise à garantir l’équité et à limiter la concentration des ambitions politiques.
Renforcement des critères pour la présidentielle
Un autre accent particulier est également mis sur le processus de sélection des candidats à la Présidence de la République.
Ces propositions envisagent un encadrement plus rigoureux, fondé sur des critères de compétence, d’expérience et de capacité de gestion.
Un mécanisme structuré pourrait inclure des appels à candidatures, l’examen des dossiers ainsi que des évaluations ou auditions des postulants.
Là encore, il explique que cette innovation vise à garantir que les candidats à la magistrature suprême présentent un profil répondant aux exigences de gouvernance moderne, en mettant davantage l’accent sur le mérite et l’expertise.
Enfin, ces textes proposent la suppression du seuil de recevabilité de 60 %, remplacé par un seuil de 3 %, afin d’encourager la formation de grands ensembles politiques ; réduire la fragmentation du paysage politique ; renforcer la représentativité des partis.
Notez que les deux propositions de loi seront soumises à l’examen de la plénière de l’Assemblée nationale, où elles feront l’objet d’un débat avant leur éventuelle adoption.
En cas de recevabilité, elles seront transmises au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
