RDC: Auteur de la loi sur le référendum, Paul-Gaspard Ngondankoy défend sa lecture constitutionnelle
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Changement de la constitution : L'assemblée Nationale adopte définitivement la loi sur le référendum
L’Assemblée nationale de la RDC a adopté ce mardi la proposition de loi fixant les...
RDC : L'Assemblée nationale adopte un projet de loi sur les marchés boursiers
Les députés nationaux ont adopté, ce vendredi 5 juin, le projet de loi relatif à...
RDC : La ratification de l’accord de paix de Washington déclarée recevable à l’Assemblée Nationale
La Première ministre Judith Suminwa Tuluka a déposé ce samedi 7 mars 2026 auprès...
RDC : Dépôt à l’assemblée nationale de 2 propositions de loi portant sur la réforme électorale
Le député national Meschak Mandefu Muela a déposé le mardi 7 avril dernier...
Assemblée Nationale: Adoption de 3 propositions de loi dont celle de l’accès à l’information
L’Assemblée nationale de la RDC a déclaré recevables trois propositions de...
RDC : Adoption d’un texte adaptant l'Impôt sur les Sociétés et sur le Revenu des Personnes Physiques
Lors de son intervention au cours de la 82ème réunion du conseil des ministres tenue le...
RDC : Après la justice, le CSAC s’investit pour faire respecter la loi dans l’espace numérique
Le respect de la loi dans l’espace numérique ; voilà le sujet sur lequel le Président...
RDC : Tshisekedi insiste sur la vulgarisation du Code du numérique encadrant les réseaux sociaux
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RDC : L’exécutif modifie le code judiciaire militaire pour juger les généraux à 3 et 4 étoiles
Le gouvernement congolais ajuste sa législation pour rendre possible le jugement des hauts officiers...
RDC : Levé par le M23, l'état de siège prorogé au Nord-Kivu et en Ituri jusqu’au 3 septembre 2025
Intervenant lors de sa toute première réunion du conseil des ministres tenue le weekend...
[Histoire] 27 mai 1997 : LD Kabila promulgue un Décret-Loi relatif à l'exercice du pouvoir en RDC
Ce jour-là, 27 mai comme aujourd'hui, mais en 1997, soit 10 jours après la prise de Kinshasa...