Lors de son intervention au cours de la 56ème réunion du conseil des ministres tenue le vendredi 29 août dernier, le ministre de la justice et Garde des Sceaux, est revenu sur les mesures urgentes à prendre pour ce qui est de la situation de la justice dans les zones occupées et non occupées par le M23 dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu.

Alors que le M23 a annoncé la mise en place d’une Commission chargée de la relance de la Justice dans la zone qu’il contrôle, et débuté avec le contrôle physique des Magistrats, du Personnel et Agents Administratifs de l'Ordre Judiciaire présents dans ses entités « dans la perspective de la remise en service des Cours et Tribunaux » ; le ministre national de la justice préconise une résolution visant à interdire toute reconnaissance des actes et décisions judiciaires émanant des autorités de fait de ce mouvement rebelle, les déclarant nuls et sans effet : « La constitution de la RDC reconnait à la seule autorité de la loi le pouvoir d’instituer les tribunaux extraordinaires ou d’exception sous quelques dénominations que ce soient », a-t-il signifié expliquant que la démarche du M23 est totalement illégale.

Il a également demandé le rétablissement rapide des cours et tribunaux en même temps que les forces de sécurité dans cette partie du pays, réaffirmant par ailleurs la tolérance zéro en matière de lutte contre l’impunité et le principe ‘exclusion afin que les responsables de crimes et ceux qui les soutiennent soient exclus de toute possibilité d’amnistie.

Dans les zones sous contrôle du gouvernement de la République, le ministre Guillaume Ngefa préconise la mise en place d’une task force conjointe impliquant notamment le conseil supérieur de la magistrature pour formuler des actions à prendre afin de renforcer l’état de droit à Beni et à Uvira notamment.

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