Le député national Juvenal Munubo a porté et déposé ce 28 janvier 2022 au bureau de l'Assemblée Nationale, une proposition de loi qui vise la modification du code de procédure pénale du 06 août 1959, à l'initiative des organisations de la société civile,

Il a expliqué que cette proposition de loi concerne les personnes vulnérables, « celles qui ont des difficultés pour défendre leurs droits, pour ester en justice (entamer une action) à cause des frais. »

« Il s'agit en premier lieu, des victimes des violences sexuelles », signifie-t-il rappelant que cette forme de violence « est une réalité dans le pays tant en provinces que dans les grandes villes. »

« Les frais de justice constituent un frein à l'instar des pesanteurs culturelles et de la protection des témoins », a déclaré l’élu de Walikale qui a indiqué que sa proposition concerne également des témoins de violences sexuelles, des handicapés, des veuves et orphelins abandonnés, et personnes de 3e âge.

Il a souligné que cette proposition de loi est un aboutissement de l'une des recommandations des organisations de la société civile, réunies au cours des ateliers, conférences et table ronde par l'organisation internationale Journalistes pour les Droits humains (JDH/RDX), dans le cadre du projet « Canada World, la voix de la Femme et de la jeune fille. »

Le député Juvenal Munubo a émis le vœu de voir cette proposition de loi être enregistrée dans le Livre bleu de l’Assemblée nationale et être alignée parmi les points clés de la session de Mars, juste après les vacances parlementaires.