Réforme électorale et Evaluation de l’état de siège: Des sujets de cette session mars à l'assemblée

Ouverture de la session parlementaire de mars ce mardi 15 mars 2022 à l’assemblée nationale.

A cette occasion, le président de l'Assemblée nationale Christophe Mboso s'est exprimé sur les contraintes évoquées par la commission électorale nationale indépendante (CENI) dans sa feuille de route en prélude des élections de décembre 2023.

S'agissant des contraintes légales et sécuritaires, il a rassuré qu'elles seront abordées au cours de cette session parlementaire : « Sans doute ce débat risque de s'inviter à l'Assemblée nationale où seront examinées au cours de cette session d'une part la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale et d'autres part le rapport annuel de la commission électorale nationale indépendante en application de l'article 28 de sa loi organique », a-t-il dit dans son discours.

Il a toutefois invité les institutions de la République et d'autres structures à respecter l'indépendance de la CENI.

Christophe Mboso a par ailleurs plaidé pour l'adoption d'une loi électorale qui va promouvoir la transparence et l'inclusivité, et encourager une large participation des femmes et des jeunes au prochain cycle électoral, « étant donné que ces deux catégories représentent près de 70% du corps électoral » : « Nous examinerons avec diligence les textes ayant trait aux réformes électorales en vue d’offrir au pays un processus électoral libre, inclusif et transparent et de respecter le délai constitutionnel. Une des priorités est d’examiner et d’adopter la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 26 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, provinciales, urbaines, municipales et locales », a déclaré Christophe Mboso.

Notez que l’actuelle loi électorale comporte de nombreux “obstacles” pour certaines catégories de personnes à participer aux élections. C’est notamment la caution élevée à payer pour le dépôt des candidatures, et le seuil électoral qui ne permet pas à toutes les formations politiques de se présenter. 

Aussi, le président l'Assemblée nationale a assuré que l'évaluation des recommandations formulées à l'endroit du gouvernement à la suite de l'évaluation de l'état de siège lors de la session parlementaire de septembre dernier, seront traitées.

« Au cours de la présente session, nous procéderons tant à travers les commissions concernées qu'en plénière, à l'évaluation sans complaisance de la mise en œuvre effective de toutes les recommandations par le gouvernement, les régies financières et les structures étatiques concernées », a signifié Christophe Mboso.