Ouverte officiellement le mardi 27 Aout 2024, la 14ème conférence internationale culturelle, économique et sociale ‘’Yira’’, poursuit son bonhomme de chemin à Mutwanga, chef-lieu du territoire de Beni au Nord-Kivu.
Pour la journée du mercredi 28 août, plusieurs thèmes ont été décortiques par les conférenciers parmi lesquels Maitre Wivine Kavira Buruthere.
Celle-ci a exposé sur ‘’l’Héritage’’, un thème qui est à la une dans les cours et tribunaux, les parquets ainsi que les Auditorats dans la région du grand-Nord-Kivu.
Au cours de son exposé, en présence des participants venus de plusieurs coins de la RDC et du Monde entier, cette avocate, inscrite au barreau du Sud-Kivu, a estimé que le thème exposé va contribuer non seulement à la compréhension sur le partage de l’héritage mais aussi essayer réduire les risques qui en découlent : « Il y a des plaintes qui sont déposées à tous les niveaux par rapport avec la problématique de la succession, du partage de l’héritage et la liquidation d’une succession. C’est un problème qui est à la une aujourd’hui et qui fait plusieurs familles actuellement. Je voulais les en informer. Qu’ils soient au parfum de la thématique et comprennent qu’on ne doit pas jouer avec l’héritage. Les biens que nous sommes en train de chercher aujourd’hui de notre vivant, sont les biens qui vont servir à nos héritiers. Il faut que nous laissions à nos héritiers des biens non conflictuels » a-t-elle dit.
Maitre Wivine Kavira Buruthere, estime par ailleurs que, pour faire face aux conflits entre conjoints survivants et les héritiers ; les jeunes doivent également beaucoup travailler pour ne pas seulement s’attarder à l’héritage : « On est devant un monde des paresseux. Tous, nous regardons seulement l’héritage légué par nos parents, nous espérons que nous allons vivre de cet héritage, au lieu d’aller chercher nos biens propres et mettre peut-être au second rang l’affaire de l’héritage. C’est une question de stimuler les jeunes ‘’Yira’’ à chercher leurs biens au lieu d’espérer aux biens laissés par nos parents », a-t-elle appelé.
Contexte
Le droit successoral relève de la Loi N°16/008 du 15 Juillet 2016, modifiant et complétant la Loi N°87/010 du 01 août 1987 portant Code de la famille congolais.
Il est naturel que les biens, étant un accessoire de la vie, ceux des parents passent aux enfants comme un bienfait qui doit suivre celui de la vie.
Et cette règle est si juste et si naturelle, qu’elle est gravée dans le fond de tous les esprits.
Cette transmission des biens ne suit que deux voies alternatives, soit par testament, qualifiée de succession testamentaire ; soit du fait de la loi, la succession ab intestat.
Ce faisant, pour être successible de suite d’une succession légale, il faut en avoir la capacité, appartenir à la famille du défunt et être exempt de contraintes d’indignité.
L’indignité dont il est question est une peine civile qui consiste à exclure de la succession l’héritier qui s’est rendu coupable de fautes graves.
L’article 765 de la loi sus renseignée en cite les causes.
L’article 758 du Code de la famille cite quatre catégories d’héritiers : tous les enfants du défunt nés dans le mariage et ceux nés hors du mariage, mais reconnus de son vivant ainsi que les enfants adoptifs (1ère catégorie), le conjoint survivant, les père et mère du défunt, ses frères et sœurs germains, consanguins ou utérins (2e catégorie), les oncles et les tantes paternels et maternels (3e catégorie) et tout autre parent et alliés (4e catégorie) ; Et succéder, n’est possible qu’avec un liquidateur.
Celui-ci, représente la succession, l’administre, éponge les dettes contractées par le défunt, fait le point de sa gestion aux autres héritiers et assure les propositions des partages.
Cette dernière fonction sera mieux précisée au chapitre suivant.
Tant qu’une succession n’est pas liquidée, elle constitue un patrimoine distinct et indivisible.
Aussi, la liquidation appelle au partage proprement dit de l’héritage au strict bénéfice des héritiers qui acceptent de prendre part à la succession.
3 Commentaires
Me Joseph NTOKU NDIWERWANZURURU - 29/08/2024 15:48 - Répondre
Qu'en est-il de la succession en cas du décès de la conjointe ? Pourquoi les femmes juristes n'en parlent pas sur les plateaux comme celui de kyaghanda yira qui réunit plusieurs couches sociales dans le Bulegha (secteur de Ruwenzori) aujourd'hui ? Après le décès de l'un des conjoints que soit homme ou femme, l'on procède à la liquidation du régime matrimonial d'abord avant de toucher la question de l'héritage. Que donc, si l'on s'était marié sous le régime de la communauté universelle des biens par exemple, lorsque le juge de paix liquide le régime pour décès de l'un des conjoints, ici les biens du patrimoine du couple est divisé à deux et cela par part proportionnelle. C'est à dire 50% pour le conjoint survivant et 50% pour le de cujus. Par la suite, ce sont les biens (50%) du de cujus (décès) qui font objet de débat de succession (héritage). Ici, les héritiers de la première catégorie (enfants né dans le mariage ou en dehors du mariage mais affiliés du vivant du de cujus, les enfants adoptés de son vivant) ont une part de 3/4 c'est à dans les 50% dit ci dessus, les héritiers de la première catégorie ont 37,5% c'est conformément à l'article 758 du code de la famille (droit civil congolais). Le reste (12,5%) de l'héritage reviennent aux héritiers de la deuxième catégorie (le conjoint survivant, père et mère du de cujus, frères et sœurs consanguins, utérins ou germains du de cujus), troisième catégorie des héritiers (oncles, tantes et alliés)... Que Donc, les enfants occupent le centre de tout et sont au centre de tout. Me Joseph NTOKU NDIWERWANZURURU, Avocat près la cour d'appel de l'Ituri.
Me Joseph NTOKU NDIWERWANZURURU - 29/08/2024 15:39 - Répondre
Qu'en est-il de la succession en cas du décès de la conjointe ? Pourquoi les femmes juristes n'en parlent pas sur les plateaux comme celui de kyaghanda yira qui réunit plusieurs couches sociales dans le Bulegha (secteur de Ruwenzori) aujourd'hui ? Après le décès de l'un des conjoints que soit homme ou femme, l'on procède à la liquidation du régime matrimonial d'abord avant de toucher la question de l'héritage. Que donc, si l'on s'était marié sous le régime de la communauté universelle des biens par exemple, lorsque le juge de paix liquide le régime pour décès de l'un des conjoints, ici les biens le patrimoine du couple est divisé à deux et cela par part proportionnelle. C'est à dire 50% pour le conjoint survivant et 50% pour le de cujus. Par la suite, ce sont les biens (50%) du de cujus (décès) qui font débat de succession (héritage). Ici, les héritiers de la première catégorie (enfants né dans le mariage ou en dehors du mariage mais affiliés du vivant du de cujus, les enfants adoptés de son vivant) on une part de 3/4 c'est à dans les 50% dit ci dessus, les héritiers de la première catégorie ont 37,5% c'est conformément à l'article 758 du code de la famille (droit civil congolais). Le reste (12,5%) de l'héritage reviennent aux héritiers de la deuxième catégorie (père et mère du de cujus, frères et sœurs consanguins, utérins ou germains du de cujus), troisième catégorie des héritiers (oncles, tantes et alliés)... Que Donc, les enfants occupent le centre de tout et sont au centre de tout. Me Joseph NTOKU NDIWERWANZURURU, Avocat près la cour d'appel de l'Ituri.
Arthur - 29/08/2024 09:12 - Répondre
Me WIVINE a aussi une leçon à donner sur la question d’héritage !? Ça serait intéressant si elle mettait en pratique ses connaissances en matière d'héritage pour aider sa famille que d’être sujet de division de cette dernière. A l’heure actuelle elle est entrain de détruire sa propre famille pour cette dernière question.