Cette nouvelle disposition doit être intégrée à la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur.

Elle doit permettre une expulsion d'un étranger sans condition en cas d'acte grave commis.

Le gouvernement français veut rendre possible l'expulsion de "tout étranger" qui "a commis des actes graves" en levant notamment la condition de l'âge d'arrivée en France, a fait savoir le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin dans un entretien au Monde en ligne ce samedi.

"Aujourd'hui, un étranger qui a commis des actes graves n'est pas expulsable dès lors qu'il remplit certaines conditions, comme une arrivée sur le territoire national avant l'âge de 13 ans", a déclaré le ministre français de l’intérieur qui a expliqué la volonté du gouvernement français de permettre l'expulsion de tout étranger reconnu coupable d'un acte grave par la justice, « quelle que soit sa condition de présence sur le territoire national. 

Il a indiqué que cette nouvelle disposition sera intégrée à la future loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur.