Comme annoncé, le procès de l’ancien ministre de la justice, Constant Mutamba, poursuivi devant la Cour de cassation dans un dossier de détournement de 19 millions de dollars s’est poursuivi ce mercredi 30 juillet 2025 avec la suite de l’instruction.
Mais avant, les avocats du prévenu ont notifié à la Cour que leur client a déposé deux requêtes en inconstitutionnalité devant la Cour constitutionnelle : la première dirigée contre les décisions prises par l’Assemblée nationale, autorisant au Procureur général près la Cour de cassation de procéder à l’instruction et aux poursuites à charge de Constant Mutamba, et la seconde dirigée contre la décision qu’avait rendue la Cour de cassation, rejetant toutes les exceptions qui avaient été soulevées par le prévenu.
Outre ces requêtes, les avocats du prévenu ont également soulevé une exception d’inconstitutionnalité, dénonçant l’inconstitutionnalité des résolutions prises par l’Assemblée nationale.
Et la Cour de cassation a rejeté cette exception la déclarant « non fondée » et expliquant qu’il n’y a pas lieu de surseoir la cause.
« Je vais affronter ce procès jusqu’au bout. C’est le prix d’un combat que je paie », a déclaré pour sa part Constant Mutamba devant les juges clamant toujours son innocence dans cette affaire.
Il a également demandé sans succès le report de son procès en attendant le prononcé de la cour constitutionnelle.
#RDC: « Ça coûte quoi de nous accorder deux semaines, un mois, pour que la Cour constitutionnelle se prononce ? Ça coûterait quoi ? », Constant Mutamba qui demande une remise de son procès 👇 pic.twitter.com/3J1mfUNYW0
— Stanis Bujakera Tshiamala (@StanysBujakera) July 30, 2025
Enfin, l’affaire a été renvoyée a été renvoyée au lundi 4 août prochain pour la poursuite de l’instruction, mais le ministère public a demandé la comparution à la barre de plusieurs responsables administratifs et techniques en qualité de renseignant.
Il s’agit notamment du Directeur général ad intérim de la Cellule de gestion des marchés publics (CMP), du Secrétaire général du ministère de la Justice, de la Directrice chargée du service pénitentiaire au sein du même ministère, du Directeur général de la société Frivao, ou encore du gestionnaire de l’immeuble abritant les bureaux de la société Zion.
De son côté, la défense de Constant Mutamba a sollicité la comparution de la Première Ministre en tant que témoin, tout comme celle de l’ancienne ministre de la Justice, Rose Mutombo, du chef de la division provinciale de la justice à Kisangani ou en encore de l’ancien Inspecteur Général des finances, chef de service, Jules Alingete.
Si rien ne garantit leur disponibilité à répondre aux questions de la cour de cassation, cette démarche donne à cette affaire « une tournure très politique », et le déroulement de la prochaine audience pourrait révéler de nouveaux éléments susceptibles de faire de nouvelles révélations dans ce dossier.
