La Cour constitutionnelle a statué ce vendredi 5 février 2021 sur les requêtes des juges Jean Ubulu et Noël Kilomba en inconstitutionnalité de l'ordonnance du Président de la République du 17 juillet 2020 ayant nommé de nouveaux juges.
La Haute Cour a tout simplement décliné sa compétence à connaître de cette affaire, comme le révèle le communiqué de presse rendu public le 5 février 2021 par le juge Président Funga Molima Mwata Evariste-Prince.
Dans l'ordonnance décriée, les juges Jean Ubulu et Noël Kilomba se sont vus remplacés par d'autres juges à la Cour constitutionnelle.
Ils ont été permutés à la Cour de cassation.
Les deux juges avaient refusé de prêter serment en tant que juges à la Cour de cassation, contestant la légalité de la décision du Chef de l'Etat.
Pour rappel, Théodore Ngoy, qui avait pris leur défense, accusait le Président Félix Tshisekedi de "violer intentionnellement la Constitution", menaçant au passage de le mettre en accusation.
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