RDC : La société civile a pris acte de l'accord signé le gouvernement et le milliardaire Dan Gertler

Après avoir pris part aux travaux d’une Table Ronde, du 13 au 14 avril 2022, organisée par la Présidence de la République sur la restitution des actifs miniers et pétroliers par le Groupe Ventora à la RDC, des organisations de la société civile ont dévoilé ce samedi 16 avril 2022, la teneur du protocole d'accord entre l'Etat congolais et l'homme d'affaire Israélien Dan Gertler.

Celles-ci, qui encouragent l’ouverture de la Présidence de la République à communiquer sur l’Accord du règlement à l’amiable avec le Groupe Ventora par l’organisation de la Table ronde avec la société civile, notent que ledit protocole d'accord porte entre autres sur la récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières : Kamoto Copper Company (KCC), METALKOL et Mutanda Mining (MUMI) ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs ; la détermination de la valeur actuelle nette (VAN) des royalties du Groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts de la Présidence de la République ; l’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés évaluée à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains.

Il porte également sur l'assistance de la RDC à Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligations de résultat, ce, en référence à la Suisse qui avait fait les mêmes démarches auprès du Gouvernement américain pour le même dossier en rapport avec Glencore (KCC et MUMI).

En outre, ces ONGs disent constater qu’il s’agit d’un Protocole d’Accord du règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la RDC et le Groupe Ventora et non d'un Contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers.

De ce fait, elles formulent des recommandations au président de la République et au gouvernement pour ne plus favoriser de nouveaux mécanismes de spoliation et de bradage du patrimoine minier, forestier, pétrolier ou autres par des étrangers ou des nationaux bénéficiant d’une couverture du pouvoir judiciaire, politique, sécuritaire, administratif, diplomatique. 

#RDC: La société civile a pris acte de l'accord signé entre les autorités congolaises et l'homme d'affaires Dan Gertler (Reportage) pic.twitter.com/54JCPOtger

— Stanis Bujakera Tshiamala (@StanysBujakera) April 17, 2022