Dans un communiqué publié ce jeudi 9 avril 2020 par la cour de cassation et signé par le premier président de cette cour, Dominique NTAMBWE WA KANIKI, ce dernier a annoncé de nouvelles mesures dans les juridictions de l’ordre judiciaire.
Ces dernières ont été prises en raison de l’état d’urgence décrété par le Président de la République mais également en vue de préserver la santé de tout le personnel judiciaire des avocats et des justiciables et dans le souci du respect de du principe de l’égalité dans le traitement devant les cours et tribunaux.
C’est notamment : le renvoi en bloc après la période de l’état d’urgence de toutes les affaires en instruction, la fixation des affaires nouvellement enrôlées au-delà de la même période et l’organisation d’un service minimum.
#RDC #Covid19 : pour cause de confinement de « certaines contrées », un service minimum est décrété dans les cours et tribunaux du pays. Il est préconisé le « renvoi en bloc de toutes les affaires en cours d’instruction » par le 1er président cour de cassation pic.twitter.com/9nT4Amp0MA
— Sonia Rolley (@soniarolley) April 9, 2020
Cette annonce n’est pas anodine puisque le directeur de cabinet du Président de la République a été arrêté ce mercredi dans l’affaire de 100 jours, une arrestation qui a suscité beaucoup de réactions de la part des politiques et des militants, et cette annonce laisse craindre le pire pour le Président national de l’UNC et même ses partisans qui crient au complot.
1 Commentaire
Job KAKULE - 09/04/2020 19:19 - Répondre
Ça commence à venir