Le procès en appel des condamnés terroristes du FLN se poursuivra en l'absence du principal condamné, présenté comme leur chef politique, l’opposant Paul Rusesabagina, qui est en garde à vue.
C’est ce qu’on décidé les juges de la Cour d'appel.
La première audience devait avoir lieu le lundi 17 janvier dernier, mais elle a été ajournée lorsque Rusesabagina ne s'est pas présenté au tribunal et que certains avocats de la défense ont soulevé des questions quant à savoir s'il avait été informé du procès par les voies légalement acceptées.
Ce jour-là, les procureurs ont présenté au tribunal une lettre émise par l'administration pénitentiaire de Nyarugenge, montrant que Rusesabagina avait été informé du procès mais qu'il avait délibérément refusé d'y assister.
Cependant, les avocats de la défense représentant d'autres condamnés ont mis en doute la compétence de l'administration pénitentiaire en ce qui concerne la signification des citations à comparaître et ont demandé aux juges d'examiner la question avant que l'appel ne puisse se poursuivre.
Après un débat entre les procureurs et les avocats, les juges ont ajourné le procès au mardi 18 janvier au cours duquel la formation de jugement se prononcera sur cette question.
Le président du tribunal a alors annoncé que l'administration pénitentiaire est une autorité compétente pour informer les personnes des convocations, puisque la loi désigne les directeurs de prison parmi les huissiers non professionnels.
« La Cour constate que Paul Rusesabagina a été informé par le directeur de la prison de Nyarugenge qui est mandaté par la loi pour le faire. Il ne s'est pas présenté et n'a donné aucune raison. Cela montre qu'il a décidé de ne pas se présenter de son plein gré. Par conséquent, le procès doit se poursuivre en son absence », ont signifié les juges.
Ils ont décidé que le procès en appel se poursuivra ce jeudi 20 janvier 2022.
Notez que dans ce dossier d'appel, les procureurs et certains des 21 condamnés contestent le verdict de septembre 2021 rendu par la Chambre de la Haute Cour pour les crimes internationaux et transfrontaliers.
Le ministère public fait appel des peines infligées aux condamnés, affirmant qu'elles sont trop clémentes par rapport aux crimes, entre autres.
En même temps, 14 des condamnés affirment que les peines qui leur ont été infligées sont trop lourdes, compte tenu de certains facteurs atténuants, par exemple, leur collaboration avec le tribunal lors du déroulement du procès.
Ceux-ci font partie des 21 qui ont été condamnés en septembre dernier par la Chambre de la Haute Cour pour les crimes internationaux et transfrontaliers et condamnés à des peines variables pour avoir joué un rôle dans les attentats terroristes menés par le FLN dans le sud-ouest du Rwanda à partir de juin 2018 à octobre 2019.
Au moins neuf personnes ont été tuées, plusieurs autres blessées, des biens pillés ou détruits lors des attaques.
Les condamnés avaient écopé en première instance de peines allant de 3 à 20 ans de prison.
1 Commentaire
Ésaïe Tsongo - 20/01/2022 22:48 - Répondre
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