Goma, RDCongo 13 mai 2024 Contact Inscription/Connexion
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Articles par tag : cour constitutionnelle

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Justice
Prestation de serment du Procureur Général près la cour constitutionnelle Jean-Paul Mukolo [Vidéo]
Nommé Procureur général près la cour constitutionnelle début février...
Justice
RDC : Pétition contre les propositions de lois relatives à la réforme du système judiciaire
La Nouvelle génération Tshisekedi va lancer, incessamment, une collecte de signatures contre...
Justice
Le conseil supérieur de la magistrature prêt pour la prestation de serments des hauts magistrats
Afin d'examiner les questions concernant la gestion du pouvoir judiciaire, le Président de la...
Politique
Félix Tshisekedi confirme la prestation de serment de nouveaux juges de la Cour Constitutionnelle
Le Président de la République a annoncé, lors de la 53ème réunion...
Justice
Le parlement refuse d’organiser la cérémonie de prestation de serment de nouveaux hauts magistrats
Prévue pour ce mercredi 21 octobre 2020 au siège du parlement, la céréonie...
Justice
RDC : Les nouveaux juges de la cour constitutionnelle ont prêté serment
Le Président de la république Félix Tshisekedi a reçu ce mercredi 21 octobre...
Justice
RDC : La Cour constitutionnelle donne raison au bureau d'âge de l'Assemblée nationale
La Cour constitutionnelle a tranché dans le dossier des pétitions des députés...
Justice
RDC: La Cour constitutionnelle se déclare incompétente d’examiner les requêtes de deux anciens juges
La Cour constitutionnelle a statué ce vendredi 5 février 2021 sur les requêtes des...
Politique
RDC : Le président Félix Tshisekedi a échangé avec les neuf juges de la Cour Constitutionnelle
Le président Félix Tshisekedi a accordé, ce mardi soir, une audience aux neuf juges...
Justice
RDC : La cour constitutionnelle se déclare incompétente dans le dossier du gouverneur Auguy Musafiri
Dans un communiqué, la cour constitutionnelle a indiqué avoir tenu une audience publique...
Justice
RDC : Le juge Dieudonné Kaluba Dibwa élu président de la cour constitutionnel
Le juge Dieudonné Kaluba a été élu, à l'issue d'une élection...
Justice
RDC : Le juge Dieudonné Kaluba a pris ses fonctions à la présidence de la cour constitutionnelle
Elu président de la cour constitutionnelle le 20 avril dernier, le juge Dieudonné Kaluba...