Ce jour-là, 1er février comme aujourd'hui, mais en 2011, le Président Joseph Kabila procède à la promulgation des lois constitutionnelles portant sur la toute première révision de la Constitution du 18 février 2006.

Pour rappel, la nouvelle Constitution de la RD Congo est entrée en vigueur le 18 février 2006.

Elle sera révisée par une loi du 20 janvier 2011, qui sera promulguée ce 1er février 2011 par le Président Joseph Kabila.

Cette révision concernait 8 des 229 articles que compte la Constitution de la RD Congo.

Ces révisions prévoyaient l’organisation et l’exercice du pouvoir de la manière suivante :

  • Le Président de la République est dorénavant élu, à un seul tour, à la majorité simple des suffrages exprimés pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois. Il promulgue les lois et statue par voie d’ordonnance. Il peut dissoudre l’Assemblée Nationale en cas de crise persistante entre le Gouvernement et l’Assemblée. Il peut également dissoudre une Assemblée provinciale ou relever de ses fonctions un Gouverneur de province en cas de crise grave et persistante menaçant le fonctionnement régulier des institutions provinciales. Le président est le commandant suprême des Forces armées. Il dispose de l’initiative de la révision constitutionnelle.
  • Le Parlement avec les deux Assemblées dont les membres sont élus pour 5 ans, l’une au suffrage direct (Assemblée Nationale) et l’autre au suffrage indirect (Sénat). Le Parlement peut voter une motion de censure contre le gouvernement ; en cas de majorité absolue, le gouvernement doit démissionner dans les 48 heures.
  • Le Gouvernement : le Premier Ministre est nommé par le Président de la République au sein de la majorité parlementaire, il dirige le gouvernement et conduit la politique de la Nation décidée en concertation avec le Président. La défense, la sécurité et les Affaires étrangères ne sont plus décidées exclusivement par le Président.
  • Les Cours et les Tribunaux : l’indépendance du pouvoir judiciaire est affirmée, la constitution prévoit également qu’il ne peut être créé aucun tribunal d’exception.

L’organisation administrative prévue dans la nouvelle constitution est celle d’un régime fortement décentralisé : la ville de Kinshasa et 25 provinces avec une certaine autonomie, notamment financière (40% des recettes allouées aux provinces sont directement perçues par ces dernières).

Chaque province est dotée d’une Assemblée provinciale et d’un Gouvernement provincial.

Via www.babunga.alobi.cd




Job KAKULE

Job KAKULE - 01/02/2021 22:23 - Répondre 

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